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title: "Question parlementaire 323 · Excelsior de Mouscron, Construction de la nouvelle tribune"
description: "Excelsior de Mouscron, Construction de la nouvelle tribune. Question parlementaire n° 323 du 26 février 2009 (Parlement fédéral belge)."
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lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/323-excelsior-moeskroen-bouw-nieuwe-tribune-4c18"
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# Excelsior de Mouscron, Construction de la nouvelle tribune

**Numéro**

323

**Législature**

52

**Date**

26 février 2009

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

18 paragraphes

Question et réponse écrite n° : 323 - Législature : 52

Auteur : Jean-Luc Crucke, MR (01120)

Département : Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Titre : TVA. - Excelsior de Mouscron. - Construction de la nouvelle tribune.

Date de dépôt : 26/02/2009

## Question

Le dimanche 15 février 2009, monsieur Jean-Pierre Detremmerie, en sa qualité de président de l'IEG (Intercommunale), faisait valoir ses droits à l'encontre de l'équipe de football l'Excelsior de Mouscron, pour une créance de 2,5 millions d'euros.

Selon l'intéressé, cette somme découlerait "d'un montage légal" qui viserait le remboursement de la TVA sur la nouvelle tribune.

1\. Quel fut le montant TVA réclamé sur la construction de la nouvelle tribune de l'Excelsior de Mouscron?

2\. a) A qui le paiement fut-il réclamé par les services de la TVA?

b) Quand le paiement fut-il réclamé?

3\. a) La dette a-t-elle été acquittée?

b) Par qui?

c) Dans le cas contraire, des procédures de récupération ont-elles été entamées?

d) Où en est l'éventuelle procédure?

## Réponse

Publication réponse : B055 · Date publication : 30/03/2009

Le secret professionnel (voir l'[article 93bis du Code de la TVA](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-93bis)) s'oppose à la communication des informations demandées par l'honorable Membre.

Question et réponse publiées par la Chambre des représentants au Bulletin des questions et réponses écrites · [La question sur le site de la Chambre](https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=52&dossierID=52-b055-321-0323-2008200907758.xml)

## Textes cités

1

[CTVA art. 93bis](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-93bis) 1 occurrence