---
title: "Question parlementaire 313 · Le calendrier des mesures de verdissement de la fiscalité sur l'énergie"
description: "Le calendrier des mesures de verdissement de la fiscalité sur l'énergie, accise. Question parlementaire n° 313 du 30 juin 2025 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/313-calendrier-mesures-verdissement-fiscalite-energie-b53f"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/313-timing-maatregelen-vergroening-energiefiscaliteit-dieter-8fb6"
---

# Le calendrier des mesures de verdissement de la fiscalité sur l'énergie

**Numéro**

313

**Date**

30 juin 2025

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

19 paragraphes

Question parlementaire n° 313 de monsieur Dieter Vanbesien du 30.06.2025

**Chambre, Questions et Réponses, 2024-2025, QRVA 56/0021 du 18.07.2025, p. 163**

Question n° 313 de Monsieur le député Dieter Vanbesien du 30 juin 2025 (N.) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales:

*Le calendrier des mesures de verdissement de la fiscalité sur l'énergie.*

## **QUESTION**

Dans votre exposé d'orientation politique, vous indiquez souhaiter créer un signal de prix favorable à l'électricité et aux combustibles neutres en carbone, et défavorable aux combustibles fossiles, prévoyant notamment de réduire les subventions aux combustibles fossiles, en vue de les supprimer progressivement sans nuire à la compétitivité des entreprises ou au pouvoir d'achat des citoyens. Le gouvernement examinerait quelles subventions aux énergies fossiles peuvent être supprimées progressivement, à quelle échéance réaliste une telle suppression peut être concrétisée, et ce en tenant compte de l'incidence économique et en évitant les répercussions négatives sur le pouvoir d'achat ou les coûts pour les entreprises.

Je souhaiterais connaître le calendrier exact des réformes suivantes annoncées en matière de fiscalité sur l'énergie, au trimestre près de la date de mise en œuvre. Merci de préciser, là où c'est pertinent, à la fois la date de publication attendue des textes de loi et arrêtés pertinents, le moment de leur mise en œuvre effective selon le calendrier actuel et les différents moments où une modification est prévue si une instauration graduelle ou progressive est retenue:

1\. l'instauration d'une réduction temporaire de la TVA sur les pompes à chaleur;

2\. la commande d'une étude sur le transfert des accises sur les produits énergétiques;

3\. la finalisation de l'étude sur le transfert des accises sur les produits énergétiques;

4\. la mise en œuvre d'un transfert des accises sur les produits énergétiques;

5\. l'augmentation de la TVA sur certains combustibles fossiles;

6\. la commande d'une étude visant à déterminer les subventions aux énergies fossiles qui peuvent être supprimées

7\. la mise en œuvre de la suppression de ces subventions aux énergies fossiles;

8\. la baisse des aides pour le diesel professionnel;

9\. la diminution au minimum européen du taux d'accise sur l'électricité pour les entreprises.

## **RÉPONSE**

du vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales du 05 août 2025, à la question n° 313 de Monsieur le député Dieter Vanbesien du 30 juin 2025 (N.):

1\. La réduction temporaire de la TVA sur les pompes à chaleur de 21 % à 6 % doit entrer en vigueur le 1er janvier 2026.

2 à 9. Par le passé, plusieurs études ont déjà été réalisées à la demande du SPF Finances (voir notamment la proposition pour une fiscalité fédérale plus verte du 30 juin 2022). Une analyse de cette étude a été demandée à l'administration fiscale afin d'identifier les différentes possibilités.