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title: "Question parlementaire 308 · Oeuvres d'art. Acquisition par un assujetti à titre de placement"
description: "Oeuvres d'art. Acquisition par un assujetti à titre de placement. Question parlementaire n° 308 du 12 septembre 1989 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/308-oeuvres-art-acquisition-assujetti-titre-8622"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/308-kunstwerken-aankoop-belastingplichtige-belegging-btw-d91c"
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# Oeuvres d'art. Acquisition par un assujetti à titre de placement · Oeuvres d'art. Acquisition par un assujetti à titre de placement,T.V.A. non déductible

**Numéro**

308

**Date**

12 septembre 1989

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

6 paragraphes

**Questions et Réponses, Sénat**

*Oeuvres d'art - Acquisition par un assujetti à titre de placement - T.V.A. non déductible*

## **QUESTION**

Lorsqu'une entreprise de services, assujetti total à la T.V.A., acquiert, avec paiement de cette taxe, une oeuvre d'art contemporaine originale, afin de la placer dans le bureau où le principal dirigeant de l'entreprise reçoit ses visiteurs, dans le but de rehausser l'image de l'entreprise aux yeux des tiers, la T.V.A. acquittée est-elle déductible?

## **REPONSE**

Je me réfère à la réponse à la question no 88 du 12 décembre 1984 V. Revue no 67, p. 211 de l'honorable Membre (Bulletin des Questions et Réponses, Sénat, 1984-1985, no 16, pp. 667-668), selon laquelle les biens qui, comme les oeuvres d'art originales (peintures, sculptures, etc.) sont acquis par un assujetti à la T.V.A. sans intention de revente, mais à titre de placement, et dont la valeur ne se déprécie pas par l'usage, ne sont pas des biens destinés à être utilisés pour l'exécution des opérations visées à l'[article 45, § 1er, du Code de la T.V.A.](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-45), et que, dès lors, la taxe grevant l'achat de ces biens n'est pas déductible.

## Textes cités

1

[CTVA art. 45](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-45) 1 occurrence