--- title: "Question parlementaire 288 · L'idée de taxer les sodas" description: "L'idée de taxer les sodas. Question parlementaire n° 288 du 11 janvier 2010 (Parlement fédéral belge)." url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/288-idee-taxer-sodas-eric-thiebaut-a8b6" lang: "fr" nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/288-voorstel-heffing-frisdranken-eric-thiebaut-741a" --- # L'idée de taxer les sodas **Numéro** 288 **Date** 11 janvier 2010 ## Sur le document **Collection** Questions parlementaires **Langue du texte** français ## Texte 19 paragraphes *l'idée de taxer les sodas* ## **QUESTION** Pour lutter contre le phénomène de l'obésité et faire face à son coût croissant pour la collectivité, l'idée formulée par certains chercheurs de frapper d'une taxe les boissons sucrées fait son chemin. Bien que la Belgique compte deux fois moins d'obèses qu'aux Etats-Unis, où à elle seule l'obésité mobilise 10% des dépenses de santé publique, les chiffres dans notre pays sont à la hausse et imposent une réflexion sur la prise en compte de certaines mesures pour l'avenir. Selon plusieurs observateurs, la lutte contre l'obésité passe par une stratégie multiple, qui combine la promotion d'un mode de vie sain, de meilleures habitudes alimentaires et une activité physique quotidienne. Ils proposent, entre autres, pour cela que les pouvoirs publics agissent sur les prix en réduisant la différence entre les bonnes et les mauvaises calories. 1\. a) Quel crédit accordez-vous à l'idée émise de taxer les sodas? b) Serait-ce envisageable dans notre pays? 2\. Alors que les chercheurs tablent sur une diminution de 7,8% de la consommation de sodas pour une taxe de 10% sur leur prix, est-ce que des études sur l'impact d'une telle mesure dans notre mode de consommation sont à l'ordre du jour? ## **REPONSE** L'honorable membre me fait part de son souci de modifier le mode de vie de notre jeunesse en ce qui concerne l'absorption de sodas qui serait la cause de l'obésité chez cette jeunesse. Je ne peux donner donc lui donner tort en mentionnant toutefois qu'il s'agit d'un problème de santé publique qui relève de ma Collègue ayant cette matière dans ses attributions. Je crois également qu'il s'agit d'un problème d'éducation et non d'un problème de fiscalité. En effet, en 2004, le monde politique de notre pays s'est insurgé contre le fait que la Belgique était le seul pays d'Europe où la TVA sur les boissons non alcoolisées était de 21 % et étaient soumises à une accise et que ce fait avait le don d'inciter nos jeunes à boire des boissons alcoolisées également taxées à 21 % de TVA plutôt que des boissons non alcoolisées bien meilleures pour la santé. Par la loi du 30 décembre 2002 portant diverses dispositions fiscales en matière d'écotaxe et d'écoréduction, nous avons donc supprimé les accises sur les eaux minérales, réduit de moitié l'accise sur les autres boissons non alcoolisées et diminué la TVA de 21 % à 6 % sur toutes ces boissons. En compensation nous avons créé la cotisation d'emballage appliquée aux seuls emballages jetables contenant des boissons. Ce système avait également pour but de ramener les achats de boissons non alcoolisées dans notre pays compte tenu du fait que nous avions constaté un phénomène grandissant d'achats transfrontaliers de ces produits. La question qui m'est posée aujourd'hui tend donc à renverser ce que nous avions fait à l'époque et donc à inciter les consommateurs belges à aller de nouveau s'approvisionner dans les pays voisins ce qu'avaient dénoncé de nombreux édiles communaux de communes voisines des pays européens limitrophes. En outre, créer une taxation sur ces produits c'est inciter non seulement à un approvisionnement autre qu'en Belgique mais aussi à un approvisionnement de boissons qui étaient à proscrire pour notre jeunesse, à savoir les boissons alcoolisées voire même celles faiblement alcoolisées. Je me dois également de rappeler à l'honorable membre que la Belgique est actuellement le seul pays qui taxe les sodas à l'accise, ce qui en soi est déjà une réponse à la question qu'il pose.