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title: "Question parlementaire 277 · Mouvements de jeunesse. subventions · documents qui le citent"
description: "Mouvements de jeunesse. subventions, mouvement de jeunesse. Question parlementaire n° 277 du 8 janvier 2010 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/277-mouvements-jeunesse-subventions-jef-van-867f/documents"
lang: "fr"
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# Mouvements de jeunesse. subventions

**Numéro**

277

**Date**

8 janvier 2010

## Documents qui citent ce texte

5

Commentaire administratif 12.06.2025

### [Les prestations étroitement liées à l’assistance sociale et à la sécurité sociale](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/exemptions-visees-article-44-code-d80a)

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Commentaire administratif 04.07.2024

### [Les prestations étroitement liées à l’assistance sociale et à la sécurité sociale](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/exemptions-visees-article-44-code-03d9)

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Commentaire administratif 19.04.2023

### [Les prestations étroitement liées à l’assistance sociale et à la sécurité sociale](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/exemptions-visees-article-44-code-55ab)

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Commentaire administratif 20.04.2022

### [Les prestations étroitement liées à l’assistance sociale et à la sécurité sociale](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/exemptions-visees-article-44-code-d635)

1 occurrence

Commentaire administratif 04.06.2021

### [Les prestations étroitement liées à l’assistance sociale et à la sécurité sociale](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/exemptions-visees-article-44-code-c676)

1 occurrence