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title: "Question parlementaire 27 · Mise à disposition d'une voiture par une société à ses associés, gérants · documents qui le citent"
description: "Mise à disposition d'une voiture par une société à ses associés, gérants. Question parlementaire n° 27 du 17 mars 1988 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/27-mise-disposition-voiture-societe-associes-b626/documents"
lang: "fr"
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# Mise à disposition d'une voiture par une société à ses associés, gérants · Mise à disposition d'une voiture par une société à ses associés, gérants ou administrateurs pour leur usage privé. Opération imposable. Déduction

**Numéro**

27

**Date**

17 mars 1988

## Documents qui citent ce texte

1

Question parlementaire 17.03.1988

### [Mise à disposition d'une voiture par une société, non assujettie](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/22-mise-disposition-voiture-societe-non-69b8)

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