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title: "Question parlementaire 262 · Taux. Journaux, Vandeurzen du 10.02.2004"
description: "Taux. Journaux, taux de l'intérêt, journal. Question parlementaire n° 262 du 10 février 2004 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/262-taux-journaux-vandeurzen-interet-journal-ec20"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/262-tarief-kranten-vandeurzen-krant-734f"
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# Taux. Journaux, Vandeurzen du 10.02.2004, taux de l'intérêt, journal · Taux. Journaux

**Numéro**

262

**Date**

10 février 2004

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

9 paragraphes

**Questions et Réponses, Chambre, 2003-2004, n° 22, 3338-3339**

*Taux - Journaux*

## **QUESTION**

1\. Quel est le taux de TVA actuellement applicable aux journaux?

2\. Une modification de ce taux de TVA est-elle envisagée?

## **REPONSE**

(ministre des Finances, 23.02.2004)

Les livraisons, les acquisitions intracommunautaires et les importations en Belgique de quotidiens et d'hebdomadaires d'information générale qui paraissent au moins 48 fois par an ne sont pas, en principe, soumises à la TVA.

La circulaire n° 82 du 15 décembre 1970 (Revue TVA 13/357), telle que modifiée par la circulaire n° 21 du 30 septembre 1993 (Revue TVA 107/89) et son addendum du 5 janvier 1994 (Revue TVA 108/323) commente ce régime.

Il n'est pas envisagé de modifier ce régime.