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title: "Question parlementaire 25 · Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXXI. travail immobilier. circulaire 6/1986. renovation · documents qui le citent"
description: "Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXXI. travail immobilier. circulaire. Question parlementaire n° 25 du 27 octobre 1986 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/25-taux-reduit-tableau-rubrique-xxxi-c521/documents"
lang: "fr"
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# Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXXI. travail immobilier. circulaire 6/1986. renovation. · taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXXI. travail immobilier. circulaire 6/1986. renovation. logement prive. logement. consommateur final. travail immobilier affecte a des logement prive. batiment de plus de vingt an,batiment de plus de quinze an,chauffage central. travaux de reparation. travaux d'entretien. travaux de nettoyage. travaux d'amelioration

**Numéro**

25

**Date**

27 octobre 1986

## Documents qui citent ce texte

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Décision anticipée 09.04.2024

### [Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) affectés à des logements](https://juriel.be/fr/rulings/2024-0137-taux-travaux-immobiliers-renovation-transformation-3b0a)

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