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title: "Question parlementaire 25 · Services fournis par des avocats. Exonération. L'étranger · documents qui le citent"
description: "Services fournis par des avocats. Exonération. L'étranger, étranger (personne). Question parlementaire n° 25 du 2 septembre 2003 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/25-services-fournis-avocats-exoneration-etranger-5323/documents"
lang: "fr"
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# Services fournis par des avocats. Exonération. L'étranger

**Numéro**

25

**Date**

2 septembre 2003

## Documents qui citent ce texte

1

Question parlementaire 08.10.2008

### [Avocat étranger. Restitution de la taxe. Directives européennes, conventions et ordonnances](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/382-avocat-etranger-restitution-taxe-directives-50ce)

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