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title: "Question parlementaire 248 · Livraisons à des assujettis établis à l'étranger · documents qui le citent"
description: "Livraisons à des assujettis établis à l'étranger. Question parlementaire n° 248 du 23 janvier 1996 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/248-livraisons-assujettis-etablis-etranger-representant-1225/documents"
lang: "fr"
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# Livraisons à des assujettis établis à l'étranger · TVA. Livraisons à des assujettis établis à l'étranger

**Numéro**

248

**Date**

23 janvier 1996

## Documents qui citent ce texte

8

Question parlementaire 11.09.2008

### [Livraison intracommunautaire. Exemption. Numéro d'identification à la TVA](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/342-livraison-intracommunautaire-exemption-identification-tva-ed92)

1 occurrence

Question parlementaire 04.12.2006

### [Livraisons intracommunautaires. Moyens de transport neufs](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/1489-livraisons-intracommunautaires-moyens-transport-neufs-2b91)

1 occurrence

Question parlementaire 16.01.2003

### [Exemption. Livraisons de moyens de transports neufs](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/2605-exemption-livraisons-moyens-transports-neufs-ba0c)

1 occurrence

Question parlementaire 20.03.2000

### [Livraison intracommunautaire. livraison intracommunautaire de produit d'accise. preuve d'une livraison intracommunautaire. preuve.](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/279-livraison-intracommunautaire-produit-accise-preuve-f3aa)

1 occurrence

Question parlementaire 08.09.1998

### [Livraison intracommunautaire. Condition d'une livraison intracommunautaire. Identification. Preuve. Piece. Document. Mesure](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/1476-livraison-intracommunautaire-condition-identification-preuve-84a5)

1 occurrence

Question parlementaire 22.07.1998

### [Exportation. Preuve d'une livraison intracommunautaire. Preuve de l'exportation. Pièces. Bon de commande.](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/1450-exportation-preuve-livraison-intracommunautaire-pieces-c189)

1 occurrence

Question parlementaire 15.10.1996

### [Livraisons et acquisitions de biens intracommunautaires. Exemptions. Justificatifs](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/606-livraisons-acquisitions-biens-intracommunautaires-exemptions-3ab3)

1 occurrence

Question parlementaire 23.01.1996

### [Livraisons à des assujettis établis à l'étranger](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/252-livraisons-assujettis-etablis-etranger-representant-fea9)

1 occurrence