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title: "Question parlementaire 247 · Déductions. Révision. Bâtiment professionnel pris en location par un assujetti. Travaux immobiliers · documents qui le citent"
description: "Déductions. Révision. Bâtiment professionnel pris en location par un assujetti. Question parlementaire n° 247 du 21 juin 1991 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/247-deductions-revision-batiment-professionnel-pris-c5e0/documents"
lang: "fr"
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# Déductions. Révision. Bâtiment professionnel pris en location par un assujetti. Travaux immobiliers · Déductions. Révision. Bâtiment professionnel pris en location par un assujetti. Travaux immobiliers effectués au bâtiment. Taxe ayant grevé ces travaux. Cession du droit au bail. Leasing immobilier. Application de l'article 11 du Code de la T.V.A

**Numéro**

247

**Date**

21 juin 1991

## Documents qui citent ce texte

1

Question parlementaire 21.10.1993

### [Immeubles](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/757-immeubles-representant-clippele-bien-immeuble-50eb)

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