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title: "Question parlementaire 24138C · Le remboursement par l'employeur de la recharge à titre privé d'une voiture · documents qui le citent"
description: "Le remboursement par l'employeur de la recharge à titre privé d'une voiture. Question parlementaire n° 24138C du 16 février 2022 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/24138c-remboursement-employeur-recharge-titre-prive-2263/documents"
lang: "fr"
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# Le remboursement par l'employeur de la recharge à titre privé d'une voiture

**Numéro**

24138C

**Date**

16 février 2022

## Documents qui citent ce texte

1

Question parlementaire 28.10.2022

### [Avantage de toute nature en cas de remboursement des frais de recharge](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/1210-avantage-toute-nature-cas-remboursement-08be)

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