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title: "Question parlementaire 240 · Importation. base d'imposition. valeur en douane. franchise a l'importation. exemption a l'importation · documents qui le citent"
description: "Importation. base d'imposition. valeur en douane. franchise a l'importation. Question parlementaire n° 240 du 24 février 2000 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/240-importation-base-imposition-valeur-douane-2638/documents"
lang: "fr"
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# Importation. base d'imposition. valeur en douane. franchise a l'importation. exemption a l'importation. · importation. base d'imposition. valeur en douane. franchise a l'importation. exemption a l'importation. franchise definitive a l'importation. mise en consommation. bagage personnel des voyageur. consommation. trophee

**Numéro**

240

**Date**

24 février 2000

## Documents qui citent ce texte

1

Question parlementaire 22.06.2000

### [Trophées de chasse. Importation. Taux de TVA](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/405-trophees-chasse-importation-taux-tva-7825)

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