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title: "Question parlementaire 23784 · La déductibilité de frais de catering au titre de frais de publicité"
description: "La déductibilité de frais de catering au titre de frais de publicité. Question parlementaire n° 23784 du 14 mars 2018 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/23784-deductibilite-frais-catering-titre-publicite-6def"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/23784-aftrekbaarheid-cateringkosten-reclamekosten-mondelinge-johan-603d"
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# La déductibilité de frais de catering au titre de frais de publicité

**Numéro**

23784

**Date**

14 mars 2018

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

7 paragraphes

Question parlementaire orale n° 23784 de monsieur Johan Klaps du 14.03.2018

**Chambre, Compte rendu intégral - Commission des Finances et du Budget, 2017-2018, CRIV 54 COM 844 du 24.03.2018, p. 10**

*La déductibilité de frais de catering au titre de frais de publicité*

**Johan Klaps** : En 2015, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation concernant une décision en matière de TVA, il a été établi que la TVA sur les frais de nourriture et de boissons exposés par le contribuable dans le cadre d'un événement destiné à des clients existants ou potentiels était entièrement récupérable à titre de frais de publicité. L'événement doit toutefois avoir pour objectif de promouvoir la vente de produits ou services déterminés.

De tels frais peuvent-ils également être considérés, dans le cadre des impôts directs, comme des frais publicitaires déductibles à 100 %?

**Johan Van Overtveldt**, **ministre**: Les frais d'accueil en matière de TVA et de réception en matière d'impôts sur les revenus n'ont en réalité pas tout à fait la même portée. Compte tenu de la jurisprudence de la Cour de cassation et en vue de l'harmonisation des directives TVA sur le plan des impôts sur les revenus, j'accepte une déduc-tibilité totale des frais de nourriture, de boissons et de catering dans de telles cir-constances. Les frais exposés peuvent en effet être considérés ici plutôt comme des frais de publicité que comme des frais de réception.

*L'incident est clos.*