---
title: "Question parlementaire 230 · Effet de la diminution de la TVA sur les panneaux solaires"
description: "Effet de la diminution de la TVA sur les panneaux solaires et les pompes à chaleur. Question parlementaire n° 230 du 10 août 2022 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/230-effet-diminution-tva-panneaux-solaires-35de"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/230-effect-btw-verlaging-zonnepanelen-warmtepompen-084d"
---

# Effet de la diminution de la TVA sur les panneaux solaires et les pompes à chaleur

**Numéro**

230

**Législature**

55

**Date**

10 août 2022

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

13 paragraphes

Question et réponse écrite n° : 230 - Législature : 55

Auteur : Thierry Warmoes, PVDA-PTB (07322)

Département : Ministre de l'Énergie

Titre : Effet de la diminution de la TVA sur les panneaux solaires et les pompes à chaleur.

Date de dépôt : 10/08/2022

## Question

Dans le cadre de l'accord sur la sortie du nucléaire, le gouvernement a décidé de réduire le taux de TVA sur les panneaux solaires et les pompes à chaleur de 21 % à 6 %. Le gouvernement l'a annoncé comme une mesure visant à accélérer la transition énergétique.

1\. Pouvez-vous donner un aperçu du nombre de panneaux solaires et de pompes à chaleur qui ont été installés chaque année au cours des cinq dernières années?

2\. Avez-vous des chiffres sur le nombre de panneaux solaires et de pompes à chaleur supplémentaires qui ont été installés à la suite de la réduction de la TVA (en tenant également compte de l'effet des prix élevés actuels de l'énergie)?

3\. Selon les estimations, combien de panneaux solaires et de pompes à chaleur supplémentaires (en termes absolus et en pourcentage) seront installés à la suite de la diminution de la TVA? Sur quoi se base cette estimation?

## Réponse

Publication réponse : B117 · Date publication : 31/08/2023

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

Question et réponse publiées par la Chambre des représentants au Bulletin des questions et réponses écrites · [La question sur le site de la Chambre](https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=55&dossierID=55-b094-1194-0230-2021202216626.xml)