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title: "Question parlementaire 23 · Base d'imposition · documents qui le citent"
description: "Base d'imposition. Question parlementaire n° 23 du 28 mai 1974 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/23-base-imposition-minimale-valeur-normale-a589/documents"
lang: "fr"
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# Base d'imposition · base d'imposition,base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. construction d'une maison par un non assujetti. travail immobilier. transformation d'immeuble. travaux d'amelioration. valeur venale. presomption. presomption legale. moyen de preuve. mesure de controle. immeuble

**Numéro**

23

**Date**

28 mai 1974

## Documents qui citent ce texte

1

Question parlementaire 17.06.1976

### [Domaine de la construction: travail pour compte propre](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/170-domaine-construction-travail-compte-propre-db0b)

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