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title: "Question parlementaire 229 · Transferts de footballeurs, Lowie du 16.01.1996"
description: "Transferts de footballeurs, transfert de sportif. Question parlementaire n° 229 du 16 janvier 1996 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/229-transferts-footballeurs-lowie-transfert-sportif-ef2f"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/229-voetbaltransferten-lowie-voetbaltransfert-3263"
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# Transferts de footballeurs, Lowie du 16.01.1996, transfert de sportif · TVA. Transferts de footballeurs

**Numéro**

229

**Date**

16 janvier 1996

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

8 paragraphes

**Questions et Réponses, Chambre, 1996, n° 023 , p. 2509**

*TVA - Transferts de footballeurs*

## **QUESTION**

L'Etat belge peut prélever la T.V.A. sur certains transferts de footballeurs.

1\. Quelle est la recette annuelle de ces prélèvements de T.V.A.?

2\. Quelle est la répartition de ces recettes suivant les catégories professionnels et amateurs?

## **REPONSE**

L'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines ne dispose pas de données permettant de fournir les renseignements souhaités. En outre, les comptes nationaux ne contiennent pas d'information à ce sujet.