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title: "Question parlementaire 2054 · Le fonctionnement technique de la caisse enregistreuse antifraude"
description: "Le fonctionnement technique de la caisse enregistreuse antifraude. Question parlementaire n° 2054 du 29 janvier 2018 (Parlement fédéral belge)."
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lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/2054-technische-werking-witte-kassa-werner-faf3"
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# Le fonctionnement technique de la caisse enregistreuse antifraude

**Numéro**

2054

**Date**

29 janvier 2018

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

12 paragraphes

Question parlementaire n° 2054 de monsieur Werner Janssen du 29.01.2018

**Chambre, Questions et Réponses, 2017-2018, QRVA 54/149 du 21.03.2018, p. 400**

Question n° 2054 de monsieur le député Werner Janssen du 29 janvier 2018 (N.) au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale:

*Le fonctionnement technique de la caisse enregistreuse antifraude.*

## **QUESTION**

Un article publié dans le magazine *Zoom* de Comeos épingle une imperfection technique mineure dans le fonctionnement du système de caisse enregistreuse.

Il s'agirait en l'occurrence de la lenteur de la connexion entre la caisse et la boîte noire, chargée de l'enregistrement. Les clients doivent, de ce fait, patienter plus longtemps que nécessaire pour obtenir leur ticket de caisse.

**1.** Etes-vous informé du problème et en connaissez-vous la cause?

**2.** Est-il possible d'y remédier et dans l'affirmative, à quelle échéance?

## **REPONSE**

**du ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale du 15.03.2018,:**

**1.** Le délai entre l'envoi du message par la caisse vers le fiscal data module et la réception de la réponse du fiscal data module par la caisse est en moyenne de 460 millisecondes, peu importe la marque et le type de caisse ou fiscal data module. Ce délai est à peine perceptible par l'oeil humain. Cependant, d'autres facteurs jouent un rôle dans la vitesse d'impression du ticket de caisse, comme le flux interne des données dans le système de caisse même et, éventuellement, le réseau de caisses enregistreuses dans les établissements plus grands. Ceci n'a rien à voir avec le fonctionnement du fiscal data module.

**2.** Comme le problème semble être strictement individuel, la solution doit être recherchée auprès du fournisseur même.