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title: "Question parlementaire 196 · L'évolution du secteur de la construction"
description: "L'évolution du secteur de la construction. Question parlementaire n° 196 du 1er octobre 2009 (Parlement fédéral belge)."
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lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/196-evolutie-in-bouwsector-7da1"
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# L'évolution du secteur de la construction

**Numéro**

196

**Législature**

52

**Date**

1er octobre 2009

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

12 paragraphes

Question et réponse écrite n° : 196 - Législature : 52

Auteur : Daniel Ducarme, MR (00105)

Département : Ministre pour l'Entreprise et la Simplification

Titre : L'évolution du secteur de la construction.

Date de dépôt : 01/10/2009

## Question

L'administrateur délégué de la Confédération de la Construction, monsieur Robert de Mûelenaere, a affirmé le 2 septembre 2009 que la construction va connaître la crise en 2010. "Cette année, nous connaîtrons un recul de l'activité de 2,2%. Ce résultat négatif est atténué par la mesure fédérale qui consiste à ramener à 6% la TVA sur les constructions neuves". Il affirme également que douze mois c'est trop court et qu'il faut absolument que cette mesure se prolonge l'année prochaine, sans quoi le secteur va vraiment connaître la crise en 2010.

1\. Quelle est votre position par rapport à cette analyse?

2\. Proposerez-vous de prolonger la mesure de réduction de la TVA à 6% pour les constructions neuves?

## Réponse

Publication réponse : B084 · Date publication : 09/11/2009

J'informe l'honorable membre que cette question ne relève pas de mes compétences mais de celles de mon collègue, le vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles (question n° 794 du 18 novembre 2009).

Question et réponse publiées par la Chambre des représentants au Bulletin des questions et réponses écrites · [La question sur le site de la Chambre](https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=52&dossierID=52-b084-443-0196-2008200910131.xml)