---
title: "Question parlementaire 193 · Objet d'art. objet d'art original. antiquite. objet de collection. collection de timbre"
description: "Objet d'art. objet d'art original. antiquite. objet de collection. collection. Question parlementaire n° 193 du 27 février 1984 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/193-objet-art-original-antiquite-collection-5bca"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/193-kunstwerk-bijzondere-regeling-tweedehandse-goederen-3a14"
---

# Objet d'art. objet d'art original. antiquite. objet de collection. collection de timbre · objet d'art. objet d'art original. antiquite. objet de collection. collection de timbre poste. timbre poste. monnaie ancienne. bien d'occasion

**Numéro**

193

**Date**

27 février 1984

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

9 paragraphes

**Q.R. Repr. Sess'ord. 1983-1984 p.1967**

*objet d'art - objet d'art original - antiquite - objet de collection - collection de timbre poste - timbre poste - monnaie ancienne - bien d'occasion*

## **QUESTION**

Je souhaiterais savoir quelle perte financière a entraîné l'arrêté royal n 8 modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée.

Comment le Ministre explique-t-il que le champ d'application de l'arrêté royal a été étendu par rapport à ce qui était prévu dans la loi d'habilitation ? La loi des pouvoirs spéciaux ne mentionnait que les oeuvres d'art tandis que l'arrêté royal s'applique aux oeuvres d'art, mais aussi aux objets d'antiquité et de collection, timbres-poste et monnaies anciennes.

Quel a été l'impact de cet arrêté royal sur le commerce des biens précités ? Combien d'emplois a-t-il éventuellement créé ?

## **REPONSE**

Faute de statistique en la matière, il ne m'est pas possible de donner l'impact réel que cette mesure a eu tant sur les recettes de T.V.A., que sur le commerce des biens visés ainsi que sur les possibilités d'emploi y afférentes.

En ce qui concerne le champ d'application de l'arrêté royal, je peux signaler à l'honorable Membre que les oeuvres d'art originales, les objets d'antiquité et de collection, les timbres-poste et les monnaies anciennes ont toujours été, en ce qui concerne la T.V.A., traités comme un tout. Le vocable «oeuvres d'art» visé à l'article 2, 12 de la loi des pouvoirs spéciaux a donc été employé comme concept englobant également les biens susmentionnés.