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title: "Question parlementaire 190 · Prélèvement de marchandises démodées destinées à des oeuvres de charité · documents qui le citent"
description: "Prélèvement de marchandises démodées destinées à des oeuvres de charité. Question parlementaire n° 190 du 28 septembre 1982 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/190-prelevement-marchandises-demodees-destinees-oeuvres-0803/documents"
lang: "fr"
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# Prélèvement de marchandises démodées destinées à des oeuvres de charité · Prélèvement de marchandises démodées destinées à des oeuvres de charité ou des écoles. Base d'imposition

**Numéro**

190

**Date**

28 septembre 1982

## Documents qui citent ce texte

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Question parlementaire 24.11.1994

### [Un commerçant en détail, dans le cadre de la liquidation d'une partie](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/894-commercant-detail-cadre-liquidation-partie-1fb5)

1 occurrence

Question parlementaire 22.11.1984

### [Don à une oeuvre de charité de biens prélevés du stock. Opération](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/63-don-oeuvre-charite-biens-preleves-0dd6)

1 occurrence