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title: "Question parlementaire 188 · Taux. taux reduit. travail immobilier. logement prive. logement. location d&#x27;immeuble. rubrique XXXI · documents qui le citent"
description: "Taux. taux reduit. travail immobilier. logement prive. logement. location d'immeuble. Question parlementaire n° 188 du 4 avril 1986 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/188-taux-reduit-travail-immobilier-logement-1508/documents"
lang: "fr"
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# Taux. taux reduit. travail immobilier. logement prive. logement. location d'immeuble. rubrique XXXI. · taux. taux reduit. travail immobilier. logement prive. logement. location d'immeuble. rubrique XXXI. tableau A

**Numéro**

188

**Date**

4 avril 1986

## Documents qui citent ce texte

1

Décision anticipée 29.06.2016

### [Exonération](https://juriel.be/fr/rulings/2016-322-exoneration-location-appartement-meuble-prestations-7fa1)

1 occurrence
