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title: "Question parlementaire 18543 · Le taux de TVA appliqué sur la vente de denrées alimentaires"
description: "Le taux de TVA appliqué sur la vente de denrées alimentaires et de boissons lors. Question parlementaire n° 18543 du 2 juillet 2013 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/18543-taux-tva-applique-vente-denrees-a9f0"
lang: "fr"
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# Le taux de TVA appliqué sur la vente de denrées alimentaires

**Numéro**

18543

**Date**

2 juillet 2013

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

7 paragraphes

**Question parlementaire orale n° 18543 de monsieur Tanguy Veys dd. 02.07.2013**

**Chambre, Compte rendu intégral, - Commission des Finances, 2012- 2013, CRIV 53 COM 790 du 02.07.2013, p. 1**

*Le taux de TVA appliqué sur la vente de denrées alimentaires et de boissons lors de festivals*

## **QUESTION**

Le règlement entre le vendeur indépendant de produits alimentaires et de boissons et l’organisateur d’un festival de musique donne-t-il lieu à l’application du taux de TVA de 6 % sur le chiffre d’affaires total? L’indemnité pour l’organisateur est-elle également imputée au taux de 6 %?

## **REPONSE**

( de monsieur ministre des Finances Koen Geens chargé de la Fonction publique)

L'organisateur d'un festival de musique permet à des indépendants de vendre aux festivaliers des aliments et des boissons moyennant la cession d'un certain pourcentage du chiffre d'affaires qu'ils réalisent. Ce chiffre d'affaires est calculé sur la base des bons de consommation utilisés. Cette activité commerciale est soumise au taux habituel de 21 %.

## Doctrine administrative

11

[Fiches de commentaire administratif 10](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/18543-taux-tva-applique-vente-denrees-a9f0/documents?type=commentaire) [Décisions anticipées 1](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/18543-taux-tva-applique-vente-denrees-a9f0/documents?type=decisions-anticipees)

« … à une autre personne le droit d'exploiter une activité professionnelle dans l'enceinte de l'exposition ; l'organisateur d'un festival de musique concède, à des indépendants, le droit de vendre des aliments et des boissons aux festivaliers, en plein air ( question parlementaire orale n° 18.543 de monsieur le Représentant Tanguy Veys du 02.07.2013 ) ; une entreprise accorde à une firme le droit de faire de la publicité en faveur de ses propres produits ; des entreprises assujetties concèdent, à un fournisseur d’électricité, le droit de placer et d’exploiter des panneaux solaires sur le toit de leur … »

[Prestations de services (01.07.2026)](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/prestations-services-cfba) Commentaire administratif 01.07.2026

[Voir les 11 documents](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/18543-taux-tva-applique-vente-denrees-a9f0/documents)