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title: "Question parlementaire 18062 · Les brasseurs amateurs"
description: "Les brasseurs amateurs, brasseur amateur. Question parlementaire n° 18062 du 10 mai 2017 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/18062-brasseurs-amateurs-orale-dirk-van-495c"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/18062-hobbybrouwers-mondelinge-dirk-mechelen-hobbybrouwer-fa35"
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# Les brasseurs amateurs

**Numéro**

18062

**Date**

10 mai 2017

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

10 paragraphes

**Chambre, Compte rendu intégral - Commission des Finances et du Budget, 2016-2017, CRIV 54 COM 659 du 10.05.2017, p. 20**

*Les brasseurs amateurs*

**Dirk Van Mechelen**: En tant que pays de la bière, la Belgique compte de nombreuses brasseries professionnelles, mais également de nombreux brasseurs amateurs. Ces derniers ne paient pas d'accises et ne doivent pas davantage être titulaires d'une autorisation d’entrepositaire agréé. Dans une brochure, le SPF Finances énumère les activités interdites aux brasseurs amateurs. Parmi celles-ci: "Organiser régulièrement des dégustations, même gratuites, ou participer à des concours ou des dégustations".

Qu'entend-on par ces "dégustations régulières"? Avez-vous l'intention de durcir la législation? Quels arrêtés ou lois servent de base à ces restrictions?

**Johan Van Overtveldt**, **ministre**: La notion de "dégustations régulières" est décrite en ces termes: "organiser régulièrement des dégustations, même gratuites, sous le prétexte que les participants sont des invités du producteur". Il s'agit de dégustations organisées à un rythme journalier, hebdomadaire, mensuel ou annuel et dont les participants ne sont pas considérés comme des membres du cercle familial du producteur.

Le concept de "brasseur amateur" n'existe pas dans la loi. Celle-ci mentionne uniquement le brassage à des fins de consommation privée. Dans tous les autres cas, il faut se conformer aux règles habituelles. Il n'est pas interdit explicitement aux brasseurs amateurs de participer à des concours ou à des dégustations, mais alors, ils ne sont plus considérés comme des brasseurs privés, mais comme des brasseurs professionnels ou commerciaux.

Aucune loi, ni aucun arrêté ne précise les restrictions imposées aux brasseurs amateurs, mais celles-ci découlent de l'interprétation de l'article 7 de la loi du 7 janvier 1998. Certes, une adaptation ou une clarification de la loi n'est pas exclue mais elle nécessite un accord au sein du gouvernement. Il faut bien sûr agir dans le respect de la législation actuelle en matière d'accises. Je suis tout à fait disposé à examiner la question.

**Dirk Van Mechelen**: L'activité de brasseur amateur ne constitue qu'une première étape, jusqu'à l'élaboration d'une nouvelle bière qui plaît aux consommateurs. Le brasseur amateur franchit alors l'étape vers l'activité professionnelle, assortie

ou non de la commercialisation du produit. Il ne s'agit donc pas d'éluder les accises, mais bien d'un véritable projet pilote visant à l'élaboration de nouvelles bières.

*L'incident est clos.*