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title: "Question parlementaire 18060 · Les salariés et les fonctionnaires qui s'installent comme indépendants à titre complémentaire"
description: "Les salariés et les fonctionnaires qui s'installent comme indépendants à titre. Question parlementaire n° 18060 du 10 mai 2017 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/18060-salaries-fonctionnaires-installent-comme-independants-5990"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/18060-loontrekkenden-ambtenaren-vestigen-zelfstandige-in-c7fc"
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# Les salariés et les fonctionnaires qui s'installent comme indépendants à titre complémentaire

**Numéro**

18060

**Date**

10 mai 2017

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

9 paragraphes

*Les salariés et les fonctionnaires qui s'installent comme indépendants à titre complémentaire*

**Luk Van Biesen**: Les salariés et les fonctionnaires peuvent s'établir en tant qu'indépendant à titre complémentaire. En tant qu'indépendant à titre complémentaire, l'on peut déduire la TVA sur des achats et déduire les pertes éventuellement subies des revenus imposables de la profession à titre principal.

Combien de salariés et de fonctionnaires déclarent un revenu provenant d'une activité en tant qu'indépendant à titre complémentaire?

Combien de ces indépendants à titre complémentaire déclarent un revenu négatif en tant que respectivement salarié et fonctionnaire?

Le ministre peut-il communiquer une répartition générale des revenus générés par une profession exercée à titre complémentaire?

**Johan Van Overtveldt**, **ministre**: J'ai ici un document présentant les chiffres. Je pense qu'il est de l'intérêt de tous que je le transmette simplement.

**Luk Van Biesen**: Je propose qu'il soit distribué.

**Le** **président**: Je le ferai photocopier.

*L'incident est clos.*