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title: "Question parlementaire 171 · Travaux de transformation ou d'amélioration à un bâtiment loué. Révision · documents qui le citent"
description: "Travaux de transformation ou d'amélioration à un bâtiment loué. Question parlementaire n° 171 du 16 février 1987 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/171-travaux-transformation-amelioration-batiment-loue-0389/documents"
lang: "fr"
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# Travaux de transformation ou d'amélioration à un bâtiment loué. Révision · Travaux de transformation ou d'amélioration à un bâtiment loué. Révision de la déduction dans le cas de la cession par l'assujetti de son droit au bail

**Numéro**

171

**Date**

16 février 1987

## Documents qui citent ce texte

4

Question parlementaire 21.06.1991

### [Déductions. Révision. Bâtiment professionnel pris en location par un assujetti. Travaux immobiliers](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/247-deductions-revision-batiment-professionnel-pris-c5e0)

1 occurrence

Question parlementaire 26.06.1987

### [Cession d'une branche d'activité accompagnée de la location du bâtiment](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/324-cession-branche-activite-accompagnee-location-0906)

1 occurrence

Question parlementaire 04.05.1987

### [Travaux de transformation ou d'amélioration et travaux de réparation et d'entretien](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/268-travaux-transformation-amelioration-reparation-entretien-7bf7)

1 occurrence

Question parlementaire 10.04.1987

### [Travaux de transformation ou d'amélioration à un bâtiment loué. Révision](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/246-travaux-transformation-amelioration-batiment-loue-76c5)

1 occurrence