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title: "Question parlementaire 17 · Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXXI. travail immobilier. circulaire 6/1986. renovation · documents qui le citent"
description: "Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXXI. travail immobilier. circulaire. Question parlementaire n° 17 du 24 octobre 1986 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/17-taux-reduit-tableau-rubrique-xxxi-1108/documents"
lang: "fr"
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# Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXXI. travail immobilier. circulaire 6/1986. renovation. · taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXXI. travail immobilier. circulaire 6/1986. renovation. logement prive. logement. consommateur final. travail immobilier affecte a des logement prive. batiment de plus de vingt an. batiment de plus de quinze an. terrasse. voie d'acces

**Numéro**

17

**Date**

24 octobre 1986

## Documents qui citent ce texte

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Décision anticipée 25.11.2025

### [Projet de cohabitation de bâtiments et reconstruction conjointe de logements](https://juriel.be/fr/rulings/2025-0743-taux-projet-cohabitation-batiments-reconstruction-558c)

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Décision anticipée 27.05.2025

### [Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) effectués à un logement](https://juriel.be/fr/rulings/2025-0193-taux-travaux-immobiliers-renovation-transformation-856e)

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Décision anticipée 31.03.2020

### [Logement dans le cadre de la politique sociale](https://juriel.be/fr/rulings/2020-0107-taux-logement-cadre-politique-sociale-9f76)

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Décision anticipée 23.10.2018

### [Un groupe de personnes souhaite réaliser un projet d’habitat groupé (cohousing)](https://juriel.be/fr/rulings/2018-0823-groupe-personnes-souhaite-realiser-projet-2997)

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Décision anticipée 19.06.2018

### [Articles 37 et 38 du CTVA](https://juriel.be/fr/rulings/2018-0458-taux-articles-ctva-rubriques-xxxi-0b8d)

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