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title: "Question parlementaire 161 · Personnes morales. Déduction de la T.V.A. sur les automobiles · documents qui le citent"
description: "Personnes morales. Déduction de la T.V.A. sur les automobiles, personne morale. Question parlementaire n° 161 du 4 août 1982 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/161-personnes-morales-deduction-automobiles-lagae-d24f/documents"
lang: "fr"
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# Personnes morales. Déduction de la T.V.A. sur les automobiles

**Numéro**

161

**Date**

4 août 1982

## Documents qui citent ce texte

1

Question parlementaire 15.04.1983

### [Usage privé d'une voiture. Limitation du droit à déduction conformément à l'article](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/236-usage-prive-voiture-limitation-droit-4239)

1 occurrence