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title: "Question parlementaire 1565 · Base d'imposition. Contrepartie. Contre valeur. Composition de la base d'imposition. Pourboire. Guide · documents qui le citent"
description: "Base d'imposition. Contrepartie. Contre valeur. Question parlementaire n° 1565 du 23 novembre 1998 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/1565-base-imposition-contrepartie-contre-valeur-3bd1/documents"
lang: "fr"
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# Base d'imposition. Contrepartie. Contre valeur. Composition de la base d'imposition. Pourboire. Guide. · Base d'imposition. Contrepartie. Contre valeur. Composition de la base d'imposition. Pourboire. Guide. Conducteur de bus. Voyage en autocar. Voyage. Transport de personne

**Numéro**

1565

**Date**

23 novembre 1998

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Commentaire administratif 19.09.2022

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