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title: "Question parlementaire 140 · Les conséquences de l'abaissement de la TVA dans le secteur de l'horeca"
description: "Les conséquences de l'abaissement de la TVA dans le secteur de l'horeca. Question parlementaire n° 140 du 15 mars 2012 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/140-consequences-abaissement-tva-secteur-horeca-3d6f"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/140-gevolgen-btw-verlaging-in-horeca-08b3"
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# Les conséquences de l'abaissement de la TVA dans le secteur de l'horeca

**Numéro**

140

**Législature**

53

**Date**

15 mars 2012

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

17 paragraphes

Question et réponse écrite n° : 140 - Législature : 53

Auteur : Flor Van Noppen, N-VA (01229)

Département : Ministre de l'Emploi

Titre : Les conséquences de l'abaissement de la TVA dans le secteur de l'horeca.

Date de dépôt : 15/03/2012

## Question

La TVA dans le secteur de l'horeca a été abaissée de 21% à 12% il y a plusieurs années.

1\. a) Depuis cet abaissement, l'emploi dans le secteur a-t-il augmenté ou baissé?

b) Disposez-vous de chiffres à cet égard?

2\. a) Depuis cet abaissement, le travail au noir dans le secteur a-t-il augmenté ou baissé?

b) Merci de fournir des chiffres?

## Réponse

Publication réponse : B070 · Date publication : 18/06/2012

1\. On trouve dans le tableau ci-annexé une évolution, sur la base de données trimestrielles, de l'emploi total dans le secteur horeca entre 2008 et 2011.

Entre 2008 et 2011, la croissance de l'emploi dans le secteur s'élève à plus de 4%. Pour l'interprétation de ce chiffre, j'attire l'attention de l'honorable membre sur le fait que les variations saisonnières dans l'emploi sont d'une amplitude marquée et ceci spécialement au cours de la dernière année sous revue.

2\. On ne dispose de statistiques officielles sur l'évolution du travail au noir dans le secteur horeca.

Emploi total (en milliers de personnes) des quinze ans et plus du secteur NACE de l'horeca par trimestre de 2008 à 2011.

Question et réponse publiées par la Chambre des représentants au Bulletin des questions et réponses écrites ; 1 tableau ou graphique de la réponse n'est pas repris ici · [La question sur le site de la Chambre](https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=53&dossierID=53-b062-672-0140-2011201207892.xml)