---
title: "Question parlementaire 1383 · Taux. taux reduit. velo. bicyclette. travaux de reparation. travaux d'entretien. prestation · documents qui le citent"
description: "Taux. taux reduit. velo. bicyclette. travaux de reparation. travaux d'entretien. Question parlementaire n° 1383 du 18 mai 1998 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/1383-taux-reduit-velo-bicyclette-travaux-c880/documents"
lang: "fr"
---

# Taux. taux reduit. velo. bicyclette. travaux de reparation. travaux d'entretien. prestation · taux. taux reduit. velo. bicyclette. travaux de reparation. travaux d'entretien. prestation a forte intensite de main d'oeuvre

**Numéro**

1383

**Date**

18 mai 1998

## Documents qui citent ce texte

1

Question parlementaire 12.02.1999

### [Réduction de TVA pour les services à haut coefficient de main-d'oeuvre. Réparation](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/1643-reduction-tva-services-haut-coefficient-7b6c)

1 occurrence