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title: "Question parlementaire 137 · Taux. taux reduit. tableau A. livraison de bien. nourriture et boisson. C.P.A.S. · documents qui le citent"
description: "Taux. taux reduit. tableau A. livraison de bien. nourriture et boisson. Question parlementaire n° 137 du 13 mars 1990 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/137-taux-reduit-tableau-livraison-bien-3b1b/documents"
lang: "fr"
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# Taux. taux reduit. tableau A. livraison de bien. nourriture et boisson. C.P.A.S. · taux. taux reduit. tableau A. livraison de bien. nourriture et boisson. C.P.A.S. organisation humanitaire. traiteur. restaurateur

**Numéro**

137

**Date**

13 mars 1990

## Documents qui citent ce texte

1

Question parlementaire 19.07.1990

### [Fourniture des repas aux nécessiteux par des C.P.A.S. Exemption. Conditions](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/234-fourniture-repas-necessiteux-exemption-conditions-3680)

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