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title: "Question parlementaire 13590 · Taux réduit de 6 pct. bâtiment neuf"
description: "Taux réduit de 6 pct. bâtiment neuf, taux TVA de 6%. Question parlementaire n° 13590 du 17 juin 2009 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/13590-taux-reduit-pct-batiment-neuf-2041"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/13590-verlaagd-tarief-pct-nieuw-gebouw-603e"
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# Taux réduit de 6 pct. bâtiment neuf

**Numéro**

13590

**Date**

17 juin 2009

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

8 paragraphes

*Taux réduit de 6 pct*

*Bâtiment neuf*

## **QUESTION**

**Hagen Goyvaerts** (Vlaams Belang) : La loi de relance économique a introduit le taux réduit de TVA de 6 % sur une tranche de 50.000 euros en cas de construction ou d'achat d'un logement neuf. Cette mesure est d'application jusqu'à la fin de cette année. La Confédération Construction demande avec insistance sa prolongation jusque fin 2010. La même question est posée concernant le taux réduit de TVA auquel les villes et communes peuvent prétendre en cas de démolition et de reconstruction de bâtiments sur leur territoire.

Le ministre est-il disposé à prolonger ces deux mesures jusque fin 2010 ?

## **REPONSE**

**Didier Reynders**, ministre *(en néerlandais)* : La réponse à cette question est affirmative. Le Conseil des ministres prendra une décision en ce sens en septembre, lors de la confection des budgets de 2010 et de 2011.

**Hagen Goyvaerts** (Vlaams Belang) : J'espère que le ministre saura convaincre le Conseil de ministres de l'importance que revêt cet abaissement de la TVA.