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title: "Question parlementaire 1333 · Cessation d'activite. Société en liquidation. Prélèvement. Opération assimilée à une livraison · documents qui le citent"
description: "Cessation d'activite. Société en liquidation. Question parlementaire n° 1333 du 23 avril 1998 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/1333-cessation-activite-societe-liquidation-prelevement-90cc/documents"
lang: "fr"
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# Cessation d'activite. Société en liquidation. Prélèvement. Opération assimilée à une livraison · Cessation d'activite. Société en liquidation. Prélèvement. Opération assimilée à une livraison de bien. Prélèvement d'un bien lors de cessation d'activité. Objet d'art. Objet d'art original. Base d'imposition. Prix de revient. Prix d'achat. Déduction. Droit à déduction

**Numéro**

1333

**Date**

23 avril 1998

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