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title: "Question parlementaire 133 · Evaporation de combustibles liquides"
description: "Evaporation de combustibles liquides, évaporation de combustibles liquides. Question parlementaire n° 133 du 16 juillet 1975 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/133-evaporation-combustibles-liquides-vandenhove-9d98"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/133-verdamping-vloeibare-brandstoffen-vandenhove-brandstof-d711"
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# Evaporation de combustibles liquides, Vandenhove du 16.07.1975

**Numéro**

133

**Date**

16 juillet 1975

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

10 paragraphes

**Questions et Réponses, Sénat**

*Evaporation de combustibles liquides*

## **QUESTION**

L'évaporation de certains combustibles liquides porte préjudice aux distributeurs.

La vente de petites quantités augmente l'évaporation et réduit le volume vendu.

Le revendeur ne peut donc fournir qu'une quantité inférieure à celle qui lui a été portée en compte.

Tient-on compte de cette situation pour l'imposition fiscaLe et la perception de la T.V.A.? Quelle compensation a-t-on prévue?

## **REPONSE**

Les administrations des contributions directes et de la T.V.A. sont disposées à tenir compte d'une perte due à l'évaporation qui serait supportée par les revendeurs de combustibles.

Etant donné que l'importance de cette perte doit être prouvée dans chaque cas, il n'est toutefois pas possible d'en tirer une règle générale.