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title: "Question parlementaire 1316 · Taux. Remise en état d'orgues"
description: "Taux. Remise en état d'orgues, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 1316 du 8 décembre 1994 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/1316-taux-remise-etat-orgues-representant-d261"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/1316-tarieven-restauratie-orgels-thissen-tarief-1579"
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# Taux. Remise en état d'orgues · T.V.A. Taux. Remise en état d'orgues

**Numéro**

1316

**Date**

8 décembre 1994

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

6 paragraphes

*T.V.A. - Taux - Remise en état d'orgues*

## **QUESTION**

Une controverse existe actuellement sur le fait de savoir si le taux de T.V.A. à appliquer pour les remises en état d'orgues est de 6% ou de 20,5%. Les défenseurs du taux réduit estiment en effet que la plupart des orgues ressortissent à la conservation du patrimoine étant donné qu'il s'agit souvent de pièces de haute valeur patrimoniale.

Quel est le taux applicable?

## **REPONSE**

Je renvoie l'honorable membre à la réponse que j'ai donnée à la [question n° 743 du 8 octobre 1993](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/743-reparation-orgues-representant-barbe-ca83) de M. le représentant Barbé (Questions et Réponses, Chambre des représentants, SO 1993-1994, n° 85, 6 décembre 1993, pp. 8103-8104) étant entendu que le taux normal de la T.V.A. s'élève à 20,5% depuis le 1 er janvier 1994.