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title: "Question parlementaire 1278 · Les travailleurs indépendants à titre complémentaire"
description: "Les travailleurs indépendants à titre complémentaire. Question parlementaire n° 1278 du 7 novembre 2016 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/1278-travailleurs-independants-titre-complementaire-32b6"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/1278-zelfstandigen-in-bijberoep-f019"
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# Les travailleurs indépendants à titre complémentaire

**Numéro**

1278

**Législature**

54

**Date**

7 novembre 2016

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

17 paragraphes

Question et réponse écrite n° : 1278 - Législature : 54

Auteur : Luk Van Biesen, Open Vld (01139)

Département : Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

Titre : Les travailleurs indépendants à titre complémentaire.

Date de dépôt : 07/11/2016

## Question

Les travailleurs salariés et les fonctionnaires qui remplissent les conditions eu égard à leur statut peuvent s'établir comme indépendant à titre complémentaire.

Le travailleur indépendant à titre complémentaire peut déduire la TVA sur ses achats et soustraire ses pertes annuelles du revenu imposable de l'activité principale. Il a ainsi théoriquement la possibilité de récupérer un montant d'impôt substantiel.

On observe que l'activité de nombreux travailleurs indépendants à titre complémentaire est déficitaire: s'ils exerçaient leur activité à titre principal, ils seraient déclarés en faillite après quelques années.

1\. Combien de travailleurs salariés et de fonctionnaires déclarent-ils respectivement des revenus d'une activité indépendante à titre complémentaire?

2\. Combien d'entre eux déclarent-ils un revenu négatif (respectivement en tant que travailleur salarié ou fonctionnaire)?

3\. Pourriez-vous nous fournir respectivement pour les travailleurs salariés et les fonctionnaires et pour l'ensemble de la population, une répartition générale des revenus en déciles résultant de l'exercice d'une activité indépendante à titre complémentaire?

## Réponse

Publication réponse : B156 · Date publication : 17/05/2018

1\. À la date du 12 décembre 2016 on comptait 40.000 salariés et 12.079 fonctionnaires avec une activité complémentaire.

2\. 10.115 des salariés et 3.000 des fonctionnaires avec une activité complémentaire ont déclaré un revenu négatif.

3\. Voir tableaux ci-dessous.

Question et réponse publiées par la Chambre des représentants au Bulletin des questions et réponses écrites ; 2 tableaux ou graphiques de la réponse ne sont pas repris ici · [La question sur le site de la Chambre](https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=54&dossierID=54-b100-902-1278-2016201712912.xml)