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title: "Question parlementaire 1265 · Fonctionnaires-enseignants des Administrations fiscales"
description: "Fonctionnaires-enseignants des Administrations fiscales, Moyens informatiques. Question parlementaire n° 1265 du 3 mars 1998 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/1265-fonctionnaires-enseignants-administrations-fiscales-moyens-59d8"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/1265-ambtenaren-lesgevers-in-administraties-belastingen-f763"
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# Fonctionnaires-enseignants des Administrations fiscales, Moyens informatiques, Detienne du 03.03.1998 · Fonctionnaires-enseignants des Administrations fiscales,Moyens informatiques

**Numéro**

1265

**Date**

3 mars 1998

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

38 paragraphes

**Questions et Réponses, Chambre, 1998, n° 124 , p. 17096**

*Fonctionnaires-enseignants des Administrations fiscales - Moyens informatiques*

## **QUESTION**

Les fonctionnaires-enseignants affectés dans les centres de formation professionnelle des Administrations fiscales sont amenés à rédiger des cours et syllabus pour les participants aux cours. Or, il me revient que ces fonctionnaires ne disposent que rarement du matériel informatique suffisant.

1\. Quels sont normalement les moyens informatiques prévus pour les fonctionnaires-enseignants des Administrations fiscales?

2.

a) Est-il prévu à cet égard une distinction entre les professeurs d'informatique et les autres enseignants?

b) Si oui, laquelle?

3.

a) Est-il exact que certaines Administrations Centrales disposent de P.C. portables non distribués?

b) Si oui, pourquoi?

## **REPONSE**

L'honorable membre voudra bien trouver ci-après la réponse à sa question détaillée par l'Administration concernée.

1\. Administration du cadastre: Chaque fonctionnaire-enseignant dispose d'un P.C.

Administration des douanes et accises: Chaque fonctionnaire-enseignant dispose d'un P.C.

Administration des contributions directes: Un P.C. est actuellement disponible par équipe de deux ou trois fonctionnaires-enseignants. Cependant, une série de P.C. supplémentaires va être commandée (livraison prévue: fin 1998) pour chaque centre de formation.

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines: Chaque centre de formation dispose actuellement d'un P.C. pour les enseignants. Deux P.C. pour chaque centre ont été commandés en supplément.

2\. Administration du cadastre:

a) Non.

b) Sans objet.

Administration des douanes et accises:

a) Non.

b) Sans objet.

Administration des contributions directes:

a) Non.

b) Sans objet.

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines:

a) Non.

b) Sans objet.

Administration des douanes et accises:

a) Tous les P.C. portables qui ont été livrés à la division Automatisation de l'Administration centrale ont été attribués.

b) Sans objet.

Administration des contributions directes:

a) Non.

b) Sans objet.

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines:

a) Non.

b) Sans objet.