---
title: "Question parlementaire 122 · Démolition et reconstruction de bâtiments dans des zones urbaines. Taux de TVA · documents qui le citent"
description: "Démolition et reconstruction de bâtiments dans des zones urbaines. Question parlementaire n° 122 du 21 janvier 2015 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/122-demolition-reconstruction-batiments-zones-urbaines-8316/documents"
lang: "fr"
---

# Démolition et reconstruction de bâtiments dans des zones urbaines. Taux de TVA · Démolition et reconstruction de bâtiments dans des zones urbaines. Taux de TVA réduit de 6 %. Dépenses ficales.

**Numéro**

122

**Date**

21 janvier 2015

## Documents qui citent ce texte

1

Question parlementaire 27.03.2015

### [Le taux de 6 % pour les travaux de démolition](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/267-taux-travaux-demolition-reconstruction-griet-d61f)

1 occurrence