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title: "Question parlementaire 1191 · L'augmentation des recettes de TVA sur les produits énergétiques"
description: "L'augmentation des recettes de TVA sur les produits énergétiques, combustible. Question parlementaire n° 1191 du 13 octobre 2022 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/1191-augmentation-recettes-tva-produits-energetiques-cd0d"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/1191-stijging-btw-energieproducten-wouter-vermeersch-1766"
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# L'augmentation des recettes de TVA sur les produits énergétiques

**Numéro**

1191

**Date**

13 octobre 2022

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

11 paragraphes

Question parlementaire n° 1191 de monsieur Wouter Vermeersch du 13.10.2022

**Chambre, Questions et Réponses, 2022-2023, QRVA 55/099 du 16.12.2022, p. 121**

Question n° 1191 de Monsieur le député Wouter Vermeersch du 13 octobre 2022 (N.) au Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude:

*L'augmentation des recettes de TVA sur les produits énergétiques.*

## **QUESTION**

Les recettes de TVA sur les carburants, le gaz et l'électricité fluctuent avec les volumes vendus, mais également en fonction du prix de ces produits énergétiques. Plus le prix augmente, plus les recettes de TVA sont élevées. D'autre part, les réductions des accises accordées entraînent une diminution des recettes de TVA.

**1.** Merci de bien vouloir fournir un aperçu détaillé de la TVA perçue mensuellement sur les carburants, le gaz et l'électricité pour les mois écoulés de 2022 jusqu'à ce jour.

**2.** Veuillez fournir également, si possible, une ventilation des recettes de TVA perçues mensuellement selon le type de produit énergétique: électricité, gaz, carburant (diesel, essence), etc.

**3.** Veuillez fournir également une analyse détaillée des fluctuations des recettes de TVA sur l'énergie, si possible par type de produit énergétique, par rapport aux mois correspondants en 2018, 2019, 2020 et 2021. Quelle part de l'évolution observée en 2022 par rapport aux années prépandémiques 2018 et 2019 est la conséquence des hausses des prix de l'électricité, du gaz, des carburants (diesel, essence) et autres produits énergétiques? Quelle part de l'évolution observée est la conséquence d'autres facteurs (effets de volume, réductions des accises, etc.)?

## **REPONSE**

**du Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude du 13.12.2022:**

Il n'est pas possible pour mon administration de fournir les recettes de TVA perçues par mois sur les différents produits énergétiques que vous mentionnez. En effet, les données issues des déclarations de TVA dont disposent mon administration se présentent sous forme de montants cumulés par taux de TVA et non par type de bien ou de service. De plus, ces chiffres proviennent du côté des fournisseurs et non des consommateurs, ils ne contiennent donc pas uniquement la consommation finale mais également la consommation intermédiaire.