---
title: "Question parlementaire 1138 · Réduction permanente de la TVA sur l'électricité"
description: "Réduction permanente de la TVA sur l'électricité, abaissement de la TVA. Question parlementaire n° 1138 du 3 août 2022 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/1138-reduction-permanente-tva-electricite-sander-fb11"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/1138-permanente-btw-verlaging-elektriciteit-sander-02fa"
---

# Réduction permanente de la TVA sur l'électricité

**Numéro**

1138

**Date**

3 août 2022

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

11 paragraphes

Question parlementaire n° 1138 de monsieur Sander Loones du 03.08.2022

**Chambre, Questions et Réponses, 2021-2022, QRVA 55/094 du 09.10.2022, p. 302**

Question n° 1138 de Monsieur le député Sander Loones du 03 août 2022 (N.) au Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude:

*Réduction permanente de la TVA sur l'électricité*

## **QUESTION**

Plusieurs partis de la coalition gouvernementale ont déjà manifesté leur soutien à la réduction permanente de la TVA sur l'électricité à 6 %. Le président de votre propre parti, M. Lachaert (Open Vld), a déjà indiqué que rendre définitive la TVA sur l'électricité à 6 % était une option, mais que la TVA sur le gaz devait être relevée à 21 %.

**1.** Quel sera l'impact budgétaire d'une telle réduction permanente de la TVA sur l'électricité à 6 %?

**2.** Quel serait l'impact budgétaire d'une augmentation de la TVA sur le gaz de 6 à 21 %?

## **REPONSE**

**du Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude du 06.10.2022:**

**1** et **2.** Comme vous le savez, le gouvernement est actuellement en train de prendre des mesures afin de lutter contre l'envolée des prix de l'énergie. Il a été notamment décidé de prolonger les mesures d'aides existantes (comme la baisse de la TVA sur le gaz et l'électricité à 6 %) pour le premier trimestre 2023.

Les estimations des impacts budgétaires de ces mesures, sur base des dernières informations disponibles, sont en cours de réalisation par mon administration. Les impacts que vous demandez pourront être déduits de ceux-ci. Il est à noter que l'évolution de la situation internationale dans le futur aura indubitablement une influence importante sur les recettes de TVA provenant de l'énergie.

## Doctrine administrative

1

[Questions parlementaires 1](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/1138-reduction-permanente-tva-electricite-sander-fb11/documents?type=questions-parlementaires)

« … de 6 à 21 %? Réponse Publication réponse : B089 · Date publication : 14/07/2022 Je vous propose de poser la question relative à l'impact sur les recettes directement à mon collègue, le vice-premier ministre et ministre des Finances, monsieur Van Peteghem ( question n° 1138 du 3 août 2022 ). »

[Réduction permanente de la TVA sur l'électricité (QO 28440C)](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/224-reduction-permanente-tva-electricite-qo-619f) Question parlementaire 28.06.2022

[Voir le document](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/1138-reduction-permanente-tva-electricite-sander-fb11/documents)