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title: "Mentions légales · Juriel"
description: "Qui édite Juriel, d'où vient le corpus, et à qui écrire."
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Informations légales

# Mentions légales

Qui édite Juriel, d'où vient le corpus, et à qui écrire.

En vigueur depuis le 10.10.2026 · Version 1.0

## 1Éditeur du site

**Éditeur**

Edouard Flas, particulier résidant en Belgique

**Nature du site**

Site personnel, gratuit et sans publicité, sans entreprise ni activité commerciale

**Contact**

contact@juriel.be

## 2Origine du corpus

Les décisions, circulaires et textes de loi viennent pour l'essentiel du SPF Finances (Fisconetplus), qui les publie sous licence CC0. Des arrêts de la Cour constitutionnelle viennent de son site, www.const-court.be. Le droit de l'Union européenne vient d'EUR-Lex.

Le nom d'une personne à qui une infraction est imputée est masqué. Le numéro de registre national, le numéro d'entreprise d'une personne physique, le compte bancaire d'une partie et l'adresse privée le sont aussi.

Une donnée qui vous identifie et qui subsiste peut être signalée à contact@juriel.be : elle sera masquée à son tour.

## 3Aperçus générés par IA

Certaines pages portent un aperçu généré par IA. Chaque phrase renvoie au passage qui la porte.

Une question sur ce document ? Écrivez à contact@juriel.be.