---
title: "Travaux immobiliers · Cour d'appel d'Anvers, 22 janvier 2019"
description: "Travaux immobiliers, Taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation, Immeuble neuf, Logement privé. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 22 janvier 2019."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence/travaux-immobiliers-taux-reduit-tva-cour-appel-anvers-2019-01-22-cc6c"
lang: "fr"
---

Texte en néerlandais

# Travaux immobiliers

**Juridiction**

Cour d'appel

**Siège**

Anvers

**Date**

22 janvier 2019

## Sur le document

**Collection**

Jurisprudence belge

**Langue du texte**

néerlandais

**Version française**

non publiée par le SPF

**Sens lu par le SPF**

défavorable à l'État belge

Le texte de ce document est en néerlandais. Le SPF n'en publie pas de version française.

## Texte

169 paragraphes

### Fiche du SPF Finances

Arrêt de la Cour d’appel d’Anvers du 22.01.2019

WF 708-15-09/092455

\[Défavorable à l’État belge\]

*Taxe sur la valeur ajoutée – Travaux immobiliers – Taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation – Immeuble neuf – Logement privé*

## Dispositions légales

Code de la TVA: Article 1er, § 9; Article 18

Article 1er, 1°, et Tableau A de l’annexe à l’arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 en matière de taux

## Résumé

## Les faits et les antécédents de procédure

Une société est assujettie à la TVA pour une activité dans le courtage de biens. Le 12 juillet 2002, un des administrateurs de l’assujettie a obtenu un permis de bâtir pour la transformation du corps d’habitation d’une ferme, ce permis de bâtir permettant une transformation ou une extension d’une maison unifamiliale. L’assujettie a confié les travaux de construction à D.

En 2003, l’administration a effectué un contrôle. Le 11 octobre 2007, le cadastre communiquait à l’administration que les travaux s’étaient achevés le 15 mars 2006. A la suite d’un contrôle, des infractions à la législation en matière de TVA ont été constatées.

Le litige entre les parties concerne l’application du taux réduit de TVA de 6% aux travaux exécutés au corps d’habitation de la ferme qui est la propriété de l’assujettie. Faute d’un accord et du non-paiement de la part de l’assujettie, l’administration a rédigé un procès-verbal et a signifié une contrainte reprenant le montant de TVA réclamé. Le 21 novembre 2008, l’assujettie a introduit une action en justice.

Dans son jugement du 24 novembre 2010, le tribunal de première instance a déclaré la demande de l’assujettie recevable mais non fondée. Dans son arrêt du 27 mars 2012, la cour d’appel a confirmé le jugement rendu en première instance. Toutefois, l’assujettie a déposé une requête en cassation. La Cour de cassation a cassé l’arrêt rendu et a renvoyé la cause devant la cour d’appel d’Anvers.

## L’arrêt de la cour d’appel de renvoi

## *Position de l’État belge*

L’assujettie demande au principal l’annulation de la contrainte et la restitution des montants retenus ou recouvrés à tort, augmentés des intérêts et, à titre subsidiaire, l’annulation de la contrainte dans la mesure où un montant trop élevé de TVA pour les années 2005 et 2006 et un montant supérieur à 280 euros à titre d’amendes ont été recouvrés. De plus, elle demande que l’administration soit condamnée à supporter les coûts de chaque instance.

L’administration estime qu’une nouvelle habitation a été construite dans laquelle seuls quelques anciens murs ont été incorporés. Le bâtiment d’origine a été en grande partie démoli de sorte que les travaux de construction ne s’appuient plus sur les anciens murs porteurs comme prévu par la circulaire n° 6 du 22 août 1986. Les travaux ayant mené à la construction d’une nouvelle habitation, le taux de TVA de 21% est d’application.

En outre, les travaux relatifs au hangar agricole ne peuvent pas être considérés comme formant un tout avec les travaux relatifs à l’habitation car le hangar a conservé son affectation comme hangar. Même si la cour jugeait que le hangar devrait être pris en compte, il ne serait pas satisfait au critère de superficie vu que la nouvelle partie est prépondérante par rapport à l’ancienne partie conservée.

## *L’arrêt*

L’administration, qui en l’espèce considère qu’il est question d’une nouvelle construction, supporte la charge de la preuve vu qu’en l’espèce c’est encore l’[article 1er de l’arrêté royal n° 20](https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-20-juillet-fixant-taux-taxe-valeur-b38e#ar20-art1) antérieur à la modification opérée en 2007 qui est d’application. L’administration ne s’acquitte pas de son fardeau de la preuve. Ce n’est qu’après l’exécution des travaux que l’on peut juger si la destination du bien est d’être un logement privé. Il ressort des pièces produites que suite aux travaux effectués, le hangar agricole a été transformé et intégré dans la surface habitable et que dès lors il fait réellement partie de l’habitation. Les travaux de construction concernent dès lors une habitation qui, après l’exécution des travaux, est destinée soit exclusivement soit principalement à être utilisée comme un logement privé.

C’est à tort que l’administration, sur la base du procès-verbal du 8 juillet 2003 auquel il est également fait référence dans le procès-verbal du 18 août 2008, soutient que la partie habitable a été en grande partie reconstruite à neuf. La cour constate en effet qu’après avril 2003 l’administration n’a plus fait de constatations sur place et dès lors n’a pas fait de constatations concernant l’ancien hangar qui a été transformé en habitation privée.

Dans la mesure où l’administration invoque uniquement des éléments qui concernent les travaux de construction relatifs à l’ancien corps d’habitation, ces éléments sont insuffisants pour que l’administration s'acquitte de la charge de la preuve qui lui incombe.

Les travaux d’ouvrage effectués au hangar ne constituent pas une opération distincte en soi mais font partie des opérations de transformation / rénovation de l’habitation. Les pièces produites par l’administration qui ont uniquement trait à l’ancien corps d’habitation sont par conséquent insuffisantes pour démontrer que le taux de 6 % appliqué par l’assujettie n’est pas correct.

L’argument selon lequel il ne serait pas satisfait au critère de superficie, plus précisément que la nouvelle partie est prédominante par rapport à l’ancienne partie conservée, n’est pas démontré. La cour estime que les données et les pièces sur lesquelles l’administration s’appuie pour effectuer le calcul de la superficie sont imprécises. Il s’agit d’un calcul unilatéral qui est en lui-même insuffisant pour s’acquitter de la charge de la preuve.

L’appel de l’assujettie est dès lors déclaré recevable et fondé.

**Texte de l’arrêt**

***L’arrêt est publié uniquement dans la langue originale***

### Corps de la décision

## Arrest van het Hof van beroep te Antwerpen

Uitspraak van 22 januari 2019, kamer 86 burgerlijke zaken

Rolnr. 2017/AR/1191

**DE BELGISCHE STAAT,** in de persoon van de Minister van Financiën, met kantoren gevestigd te 1000 Brussel, Wetstraat 12, handelend ten verzoeke van de Adviseur-generaal van het Centrum KMO van Brugge, met kantoor te 8000 Brugge, eiser na cassatie, oorspronkelijk verweerder in hoger beroep te Gent tegen het vonnis van de vierde kamer van de toenmalige rechtbank van eerste aanleg te Brugge van 24 november 2010, aldaar gekend onder rolnummer 08/3654/A vertegenwoordigd door mr. … , advocaat te …

**tegen**

**A. NV.** met maatschappelijke zetel te 8600 DIKSMUIDE, Zwarte Dreef 1, KBO nr. 0457.269.282 verweerster na cassatie, oorspronkelijk eiseres in hoger beroep vertegenwoordigd door mr. … , advocaat te …

Gelet op de door de wet vereiste processtukken in behoorlijke vorm overgelegd waaronder een eensluidend afschrift van het arrest van het Hof van Cassatie van 27 maart 2015, op verzoek van de Belgische Staat betekend aan NV A. bij gerechtsdeurwaardersexploot van 08 juni 2017, neergelegd ter griffie van het hof op 20 juni 2017, met dagvaarding om te verschijnen voor het hof van beroep te Antwerpen.

### 1. Voorafgaande feiten en procedure

#### *1.1.* *De feiten*

De betwisting betreft het verzet tegen het dwangbevel, RCIV-nr. 408. …, uitgevaardigd op 16 oktober 2008 en geviseerd en uitvoerbaar verklaard op 28 oktober 2008.

Verweerster na cassatie is als BTW-belastingplichtige gekend onder het BTW, registratienummer BE 0457. … voor de activiteit van handelsbemiddeling in goederen. Verweerster na cassatie heeft bouwwerken uitgevoerd op het adres ….

Op 12 juli 2002 verleende de gemeente Diksmuide een bouwvergunning aan P.M., één van de bestuurders van NV A., verweerster na cassatie, en dit voor het verbouwen van een hoevewoning, type verbouwen van/tot of uitbreiden van eengezinswoning.

In 2003 werd een controle uitgevoerd.

Op 11 oktober 2007 ontving de administratie van het kadaster het formulier 43 A/8 waaruit bleek dat de bouwwerken voltooid waren op 15 maart 2006 en het KI betekend werd op 26 januari 2007.

Er werd geen bouwaangifte ingediend binnen de 3 maanden na betekening van het Kl. Deze werd pas.op 21 december 2007 op het BTW-controlekantoor van Diksmuide ontvangen.

Naar aanleiding van de controle werden een aantal overtredingen op de wetgeving en reglementering Inzake de BTW vastgesteld.

Tussen partijen bestaat betwisting over het BTW-tarief dat dient te worden toegepast op de werken die verweerster na cassatie liet uitvoeren aan de hoevewoning waarvan zij eigenaar is en die gelegen is te 8600 Diksmuide, Hillestraat 2. De facturen met betrekking tot deze werken hebben betrekking op de periode van 30 mei 2003 tot 26 april 2006.

De Belgische Staat is van oordeel dat het toepasselijke BTW-tarief 21% is, hetzij het tarief voor werken in onroerende staat die bijdragen tot de oprichting van een nieuw gebouw. Verweerster na cassatie daarentegen is van oordeel dat het tarief van 6% moet worden toegepast, nl. het tarief voor handelingen bepaald in cijfer XXXl, §1, 1**°** van Tabel A, bijlage bij het KB nr. 20 d.d. 20 juli 1970 tot vaststelling van de tarieven van de belasting over de toegevoegde waarde en tot indeling van de goederen en diensten bij die tarieven, namelijk handelingen die de omvorming, renovatie, rehabilitatie, verbetering, herstelling, met uitsluiting van de reiniging, geheel of ten dele van een woning tot voorwerp hebben.

Bij gebrek aan akkoordverklaring over de vastgestelde overtredingen werd op 19 augustus 2008 een proces-verbaal opgesteld waarin de door verweerster na cassatie begane overtredingen werden geacteerd.

Ten gevolge van dit proces-verbaal werd van verweerster na cassatie een bedrag gevorderd van 31.695,94 euro aan BTW-rechten en 63.391,88 euro aan boeten, meer moratoire intresten.

Wegens niet-betaling werd op 16 oktober 2008 een dwangbevel uitgevaardigd dat op 28 oktober 2008 geviseerd en uitvoerbaar werd verklaard.

Voormeld dwangbevel werd op 30 oktober 2008 aan verweerster na cassatie aangetekend ter kennis gebracht en op 21 november 2008 betekend per gerechtsdeurwaardersexploot.

#### *1.2.* *De voorgaande procedure*

Met een verzoekschrift op tegenspraak neergelegd ter griffie van de rechtbank van eerste aanleg te Brugge op 24 november 2008 stelde verweerster na cassatie een vordering in rechte in.

Verweerster na cassatie vorderde: de fiscale voorziening ontvankelijk en gegrond te verklaren, het verzet ontvankelijk en gegrond te verklaren, het dwangbevel te vernietigen en haar te ontlasten van alle veroordelingen tegen haar uitgesproken en teruggave te bevelen van alle ten onrechte ingehouden of ingevorderde bedragen meer de interesten vanaf de datum van inhouding of betaling, minstens vanaf het instellen van de vordering, subsidiair het dwangbevel te vernietigen in de mate dat een hoger bedrag aan BTW wordt gevorderd dan 2.870,42 euro en een hoger bedrag dan 280 euro als boete en de Belgische Staat te veroordelen tot de gedingkosten begroot op 3.000 euro rechtsplegingsvergoeding.

De Belgische Staat vorderde het verzet ongegrond te verklaren en verweerster na cassatie te veroordelen tot de gedingkosten, begroot op 3.000 euro rechtsplegingsvergoeding.

Bij vonnis van 24 november 2010, verklaarde de rechtbank van eerste aanleg te Brugge de vordering van verweerster na cassatie ontvankelijk doch ongegrond. De eerste rechter veroordeelde verweerster na cassatie tot de gedingkosten aan haar zijde niet te begroten aangezien ze ten hare laste blijven en aan de zijde van eiser na cassatie begroot op 3.000 euro rechtsplegingsvergoeding.

De eerste rechter oordeelde dat verweerster na cassatie die wilde gebruik maken van het verlaagde tarief van 6% de bewijslast droeg en dat de eventueel aan de schuur uitgevoerde werken niet als één geheel konden worden beschouwd met de verbouwingswerken aan de woning, zodat de oppervlakte van de schuur niet in aanmerking kon worden genomen voor de bepaling van het toepasselijke BTW-tarief op de uitgevoerde werken. Daar de schuur, naar het oordeel van de eerste rechter niet kon beschouwd worden als een woning die werd gebruikt als huisvesting viel deze niet onder de regeling van het verlaagd tarief voorzien in rubriek XXXI, § 1, 1° tabel A van KB nr. 20. De eerste rechter oordeelde dat de werken niet de renovatie van de woning betekenden maar integendeel de bouw betroffen van een nieuwe woning zodat het verlaagd tarief van 6% niet van toepassing was op de uitgevoerde werken en dat de vordering van de Belgische Staat niet verjaard was.

Bij verzoekschrift neergelegd ter griffie van het hof van beroep te Gent op 10 mei 2011 stelde verweerster na cassatiehoger beroep in tegen het voormelde vonnis.

Het hoger beroep sterkte ertoe het bestreden vonnis te horen tenietdoen, het bestreden dwangbevel te horen vernietigen en verweerster na cassatie te horen ontlasten van alle veroordelingen tegen haar erin uitgesproken, en de teruggave te horen bevèlen van alle ten onrechte ingehouden of ingevorderde bedragen vermeerderd met de interesten vanaf de datum van de inhouding of betaling, minstens vanaf het instellen van de oorspronkelijke vordering; in subsidiaire orde vorderde verweerster na cassatie dat het dwangbevel zou worden vernietigd in de mate dat een hoger bedrag aan BTW gevorderd werd dan 2.870,42 euro en een hoger bedrag dan 280 euro als boete; in uiterst subsidiaire orde vorderde verweerster na cassatie dat het dwangbevel zou worden vernietigd in de mate dat een hoger bedrag aan boete gevorderd wordt dan 6.330,00 euro.

Eiser na cassatie streefde de bevestiging na van het bestreden vonnis.

Het hof van beroep te Gent verklaarde in haar arrest van 27 maart 2012 het hoger beroep ontvankelijk doch ongegrond en het bestreden vonnis werd bevestigd. Verweerster na cassatie werd veroordeeld tot de kosten van het hoger beroep en deze werden in hun geheel begroot aan de zijde van verweerster na cassatie op 3.300 euro rechtsplegingsvergoeding hoger beroep en aan de zijde van eiser na cassatie op 3.300 euro rechtsplegingsvergoeding hoger beroep.

Het hof te Gent besloot dat te dezen, voor de beoordeling van de vraag of het ging om een omvorming, renovatie, rehabilitatie, verbetering, herstelling, met uitsluiting van de reiniging, geen rekening kon gehouden worden met het schuurgedeelte, zijnde een deel dat oorspronkelijk niet bestemd was voor bewoning. Wat de hoevewoning betrof besloot het hof te Gent dat met de uitgevoerde werken slechts een zeer beperkt deel van de oude hoevewoning op het gelijkvloers behouden werd en dat de bouwwerken niet meer konden beschouwd worden als een handeling die de omvorming, renovatie, rehabilitatie, verbetering, herstelling, met uitsluiting van de reiniging, geheel of ten dele tot voorwerp had, maar dat de uitgevoerde werken een nieuwbouw tot stand brachten. Tenslotte oordeelde het hof van beroep te Gent dat het bedrieglijk opzet vaststond en dat de administratie terecht gebruik had gemaakt van de verlengde termijn voorzien bij artikel 81 bis, § 1, tweede lid W.BTW en dat de omvang van de door de administratie opgelegde boete niet kon beschouwd worden als onevenredig met de begane inbreuk.

Tegen dit arrest stelde verweerster na cassatie een voorziening in cassatie in.

Bij arrest uitgesproken op 27 maart 2015 vernietigde het Hof van Cassatie het bestreden arrest.

**Het Hof van Cassatie oordeelde als volgt:**

##### *"Eerste middel*

***1.*** *Krachtens artikel 1, 1 °, KB nr. 20 van 20 juli 1970 tot vaststelling van de tarieven van de belasting over de toegevoegde waarde en tot indeling van de goederen en diensten bij die tarieven wordt de belasting over de toegevoegde waarde geheven tegen een tarief van 6 procent voor de goederen en diensten aangewezen In tabel A van de bijlage bij dit besluit. Krachtens tabel A, rubriek XXXI, § 1, van de bijlage bij dit besluit wordt het werk in onroerende staat en de andere handelingen bedoeld in § 3 onderworpen aan het verlaagd tariet voor zover de volgende voorwaarden vervuld ziin:*

*de handelingen moeten de omvorming, renovatie, rehabilitatie, verbetering, herstelling of het onderhoud, met uitsluiting van de reiniging, geheel of ten dele van een woning tot voorwerp hebben;*

*de handelingen moeten betrekking hebben op een woning die, na de uitvoering* *ervan, hetzij uitsluitend, hetzij hoofdzakelijk als privé-woning wordt gebruikt;*

*de handelingen moeten worden verricht aan een woning, waarvan de eerste*

*ingebruikneming ten minste vijftien Jaar voorafgaat aan het eerste tijdstip van verschuldigdheid van de btw dat zich voordoet overeenkomstig* [*artikel 22*](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-22) *van het wetboek;*

*de handelingen moeten worden verstrekt en gefactureerd aan een eindverbruiker door een persoon die, op het tijdstip van het sluiten van het aannemingscontract, geregistreerd is als zelfstandig aannemer overeenkomstig de artikelen 400 en 401 W/892;*

*de door de dienstverrichter uitgereikte factuur en het dubbel dat hij bewaart, moeten, op basis van een duidelijk en nauwkeurig attest van de afnemer, melding maken van het voorhanden zijn van de elementen die de toepassing van het verlaagd tarief rechtvaardigen, behalve in geval van samenspanning tussen de partijen of het klaarblijkelijk niet naleven van onderhavige bepaling, ontlast het attest van de afnemer de dienstverrichter van de aansprakelijkheid betreffende de vaststelling van het tarief.*

*Krachtens tabel A, rubriek XXXI, § 3, 1 ° van de bijlage bij dit besluit worden het verbouwen, het afwerken, het inrichten, het herstellen en het onderhouden, met uitsluiting van het reinigen, geheel of ten dele, van een uit zijn aard onroerend goed beoogd.*

***2.*** *Hieruit volgt dat op een handeling die bestaat in de verbouwing van een uit zijn aard onroerend goed het verminderd btw-tarief van* 6 *procent van tabel A, rubriek XXXIII het KB nr. 20 van 20 juli 1970 van toepassing is, zonder dat wordt vereist dat het gaat óm de verbouwing van een onroerend goed dat reeds de bestemming had van privé-woning.*

*Hieruit volgt tevens dat aan de voorwaarde van de aanpassing van het gebouw aan de bestemming van privé-woning slechts moet voldaan zijn na de uitvoering van de werken en dat het niet vereist is dat het gebouw of ieder deel van het gebouw reeds deze bestemming had voor de uitvoering der werken. Bijgevolg kan het verlaagd tarief van toepassing zijn op de omvorming van een woning met schuur in een privé-woning op voorwaarde dat het gaat* om *een verbouwing en niet* om *een nieuwbouw.*

***3.*** *De appelrechters oordelen dat:*

*de tekst van het voormeld cijfer XXXI, § 1, 1 °, van Tabel A er dan ook geen twijfel laat over bestaan dat het moet gaan* om *handelingen aan een bestaande woning, en het voor de toepassing van deze bepaling niet voldoende is dat om het even welk gebouw tot woning omgebouwd wordt;*

*dit leidt tot het besluit dat voor de beoordeling . van de vraag of het gaat* om *een omvorming, renovatie, rehabilitatie, verbetering, herstelling, met uitsluiting van de reiniging, geen rekening kan worden gehouden met het schuurgedeelte, zijnde een deel dat oorspronkelijk niet bestemd was voor bewoning.*

***4.*** *De appelrechters die mede op die gronden oordelen dat het btw-tarief van 21 procent terecht werd toegepast, schenden* [*artikel 1 KB nr. 20*](https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-20-juillet-fixant-taux-taxe-valeur-b38e#ar20-art1) *van 20 juli 1970 tot vaststelling van de tarieven van de belasting over de toegevoegde waarde en tot indeling van de goederen en diensten van die tarieven juncto rubriek XXXI van de tabel A, van de bijlage bij dit besluit.*

*Het middel is gegrond.*

*Dictum*

*Het Hof,*

*Vernietigt het bestreden arrest.*

*Beveelt dat van dit arrest melding zal worden gemaakt op de kant van het vernietigde arrest. Houdt de kosten aan en laat de beslissing daaromtrent aan de feitenrechter over.*

*Verwijst de zaak naar het hof van beroep te Antwerpen."*

#### *1.3.* *Procedure voor het hof van beroep te Antwerpen*

Op 08 juni 2017 ging de Belgische Staat over tot betekening van het arrest van het Hof van Cassatie van 27 maart 2015 met dagvaarding van NV A. voor het hof van beroep te Antwerpen.

De Belgische Staat verzoekt het hof van beroep te Antwerpen het hoger beroep ingesteld door NV A. tegen het vonnis d.d. 24 november 2010 van de 4° kamer van de rechtbank van eerste aanleg te Brugge ongegrond te verklaren, het bestreden vonnis te bevestigen in al zijn beschikkingen, het uitgevaardigde dwangbevel geldig te verklaren en voor zover nodig de tenuitvoerlegging van het dwangbevel door de Belgische Staat toe te laten; in ondergeschikte orde voor het geval het hof zou oordelen, quad non, dat de BTW-vordering betreffende 2003 en 2004 toch is verjaard, dan wordt verzocht verweerster na cassatie te veroordelen tot het betalen van de BTW verschuldigd op de facturen van 2005 zoals vastgesteld in het proces-verbaal van 19 augustus 2008, in totaal 2.870;43 euro, vermeerderd met de boete en interesten en verweerster na cassatie te veroordelen tot de kosten van het geding zowel in eerste aanleg als in hoger beroep met inbegrip van de rechtsplegingsvergoeding, begroot op 418,97 euro dagvaarding na cassatie en 3.600 euro rechtsplegingsvergoeding hof van beroep.

Verweerster na cassatie vordert:

\- het hoger beroep ontvankelijk en gegrond te verklaren,

\- het bestreden vonnis te horen teniet doen,

\- In hoofdorde: het bestreden dwangbevel te horen vernietigen en verweerster na cassatie te horen ontlasten van alle veroordelingen tegen haar erin uitgesproken, en de teruggave te bevelen van .alle ten onrechte ingehouden of ingevorderde bedragen vermeerderd met de interesten vanaf de datum van de inhouding of betaling, minstens vanaf het instellen van de oorspronkelijke vordering,

\- in subsidiaire orde: het dwangbevel te vernietigen in de mate dat een hoger bedrag

aan BTW gevorderd werd dan 2.870,42 euro, zijnde de navorderingen voor de jarèn 2005 en 2006 en een hoger bedrag dan 280 euro als boete,

\- in uiterst subsidiaire orde: het dwangbevel te vernietigen in de mate dat een hoger

bedrag aan boetengevorderd wordt dan 6.330,00 euro,

\- verder de Belgische Staat te veroordelen tot de kosten van iedere aanleg, aan de

zijde van verweerster na cassatie begroot op 3.000 euro rechtsplegingsvergoeding eerste aanleg, 3.600 euro rechtsplegingsvergoeding hoger beroep en 392,90 euro betekening exploot Hof van Cassatie.

### 2. Bespreking

#### *2.1.* *Het belastingtarief*

De aannemingswerken hebben te dezen betrekking op bestaande hoevegebouwen. Vóór de werken bestonden deze hoevegebouwen uit een woongedeelte en een aanpalende schuur.

Verweerster na cassatie stelt dat voor de toepassing van het tarief van 6% niet vereist is dat het moet gaan om de verbouwing van een onroerend goed dat reeds de bestemming had van privébewoning, dat de voorwaarde van de aanpassing van het gebouw aan de bestemming van privéwoning slechts moet voldaan zijn na uitvoering van de werken en dat het niet vereist is dat het gebouw of ieder deel van het gebouw reeds deze bestemming had vóór de uitvoering van de werken. Zij houdt voor dat het verlaagd tarief dan ook van toepassing kan zijn op de omvorming van een woning met schuur in een privéwoning op voorwaarde dat het gaat om een verbouwing en niet om een nieuwbouw. Zij stellen dat het hier duidelijk een verbouwing betreft en geen nieuwbouw zodat het BTW-tarief van 6% correct is en dat de administratie niet bewijst dat het tarief van 21% van toepassing is.

De Belgische Staat stelt dat de facto een nieuwe woning werd opgericht waarin enkele oude muren geïncorporeerd werden. De Belgische Staat besluit dat het oorspronkelijke pand grotendeels werd afgebroken zodat de bouwwerken niet meer steunen op de wezenlijke elementen van de structuur van het oude gebouw, noch op relevante wijze steunen op oude dragende muren zoals bedoeld in de aanschrijving nr. 6 van 22 augustus 1986. De Belgische Staat stelt dat de werkzaamheden dan ook geleid hebben tot de oprichting van een nieuwe woning, waarop het tarief van 21 procent toepasselijk is. De Belgische Staat houdt voor dat de werken aan de schuur niet als één geheel kunnen beschouwd worden met de werken aan de woning omdat de schuur op het moment van de werken aan de woning haar functie als schuur behield. De Belgische Staat verwijst desbetreffende naar de plannen, de bouwvergunning, de facturen, het proces-verbaal van vaststelJjngen van 08 juli 2003, het proces-verbaal van 19 augustus 2008. De Belgische Staat ·stelt verder dat zelfs indien het hof van oordeel zou zijn dat de schuur moet meegerekend worden dan nog niet voldaan is aan de oppervlakte regel en het nieuwe gedeelte overheersend is ten opzichte van het oude, behouden gedeelte.

Het [artikel 1 van het KB nr. 20](https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-20-juillet-fixant-taux-taxe-valeur-b38e#ar20-art1) van 20 juli 1970 tot vaststelling van de tarieven van de belasting over de toegevoegde waarde en tot indeling van de goederen en de diensten bij die tarieven (zoals van toepassing op de hier besproken betwisting) bepaalde dat de volgende BTW-tarieven van toepassing waren:

\- 6 % voor de goederen en diensten aangewezen in tabel A van de bijlage bij het KB

\- 12 % voor de goederen en diensten aangewezen in tabel B van de bijlage bij het KB

\- 21 % voor alle andere goederen en diensten bedoeld in het Wetboek

Het BTW-tarief van 21 % is (in de bepalingen zoals van toepassing op de hier besproken betwisting) **geen** resttarief dat door de administratie zonder meer kan worden toegepast.

Indien de Administratie dat tarief van 21% wil toepassen, moet ze bewijzen dat de goederen die door een belastingplichtige tegen een lager tarief werden belast, niet in de tabellen A, B of C van de bijlagen bij het KB nr. 20 van 20 juli 1970 worden aangewezen. Wanneer de BTW-administratie vindt dat een BTW-plichtige ten onrechte toepassing heeft gemaakt van een verlaagd tarief, komt het aan de fiscus toe (en niet aan de BTW-plichtige} om te bewijzen dat het verlaagd tarief niet kan gelden {[Cass. 13 mei 2005](https://juriel.be/fr/jurisprudence/taux-tva-preuve-cassation-bruxelles-2005-05-13-c779), *FJF* nr. 2005/268).

De Belgische Staat draagt dan ook te dezen de bewijslast.

Krachtens [artikel 1, 1°, KB nr. 20](https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-20-juillet-fixant-taux-taxe-valeur-b38e#ar20-art1) van 20 juli 1970 tot vaststelling van de tarieven van de belasting over de toegevoegde waarde en tot indeling van de goederen en diensten bij die tarieven wordt de belasting over de toegevoegde waarde geheven tegen een tarief van 6 procent voor de goederen en diensten aangewezen in tabel A van de bijlage bij dit besluit.

Krachtens tabel A, rubriek XXXI, § 1, van de bijlage bij dit besluit wordt het werk in onroerende staat en de andere handelingen bedoeld in § 3 onderworpen aan het verlaagd tarief, voor zover de volgende voorwaarden vervuld zijn:

de handelingen moeten de omvorming, renovatie, rehabilitatie, verbetering, herstelling of het onderhoud, met uitsluiting van de reiniging, geheel aften dele van een woning tot voorwerp hebben;

de handelingen moeten betrekking hebben op een woning die,· na de uitvoering rrvan, hetzij uitsluitend, hetzij hoofdzakelijk als privé-woning wordt gebruikt;

de handelingen moeten worden verricht aan een woning, waa'rvan de eerste ingebruikneming ten minste vijftien jaar voorafgaat aan het eerste tijdstip van verschuldigdheid van de btw dat zich voordoet overeenkomstig [artikel 22](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-22) van het wetboek;

de handelingen moeten worden verstrekt en gefactureerd aan een eindverbruiker door een persoon die, op het tijdstip van het sluiten van het aannemingscontract, geregistreerd is als zelfstandig aannemer overeenkomstig de artikelen 400 en 401 WIB92;

de door de dienstverrichter uitgereikte factuur en het dubbel dat hij bewaart, moeten, op basis van een duidelijk en nauwkeurig attest van de afnemer, melding maken van het voorhanden zijn van de elementen die de toepassing van het verlaagd tarief rechtvaardigen, behalve in geval van samenspanning tussen de partijen of het klaarblijkelijk niet naleven van onderhavige bepaling, ontlast het attest van de afnemer de dienstverrichter van de aansprakelijkheid betreffende de vaststelling van het tarief.

Krachtens tabel A, rubriek XXXI, § 3, 1°, van de bijlage bij dit besluit worden het verbouwen, het afwerken, het inrichten, het herstellen en het onderhouden, met uitsluiting van het reinigen, geheel of ten dele, van een uit zijn aard onroerend goed beoogd.

Hieruit volgt dat op een handeling die bestaat in de verbouwing van een uit zijn aard onroerend goed het verminderd btw-tarief van 6 procent van tabel A, rubriek XXXI van het KB nr. 20 van 20 juli 1970 van toepassing is, zonder dat wordt vereist dat het gaat om de verbouwing van een onroerend goed dat reeds de bestemming had van privéwoning.

Hieruit volgt tevens dat aan de voorwaarde van de aanpassing van het gebouw aan de bestemming van privéwoning slechts moet voldaan zijn na de uitvoering van de werken en dat het niet vereist is dat het gebouw of ieder deel van het gebouw reeds deze bestemming had voor de uitvoering der werken. Bijgevolg kan het verlaagd tarief van toepassing zijn op de omvorming van een woning met schuur in een privéwoning op voorwaarde dat het gaat om een verbouwing en niet om een nieuwbouw (zie Cass. F.13.0009.N7 van 27 maart 2015, gewezen in onderhavig geschil).

Ook in haar circulaire van 22 augustus 1986 heeft de administratie aanvaard dat de 'woonbestemming' pas voorhanden moet zijn ***na*** de uitvoering van de werken. Dat het gebouw nog geen woonbestemming heeft vóór de aanvang van de werken, heeft dus geen belang {circulaire, randnrs. 38 en *39;* voor een recente ruling in dezelfde zin, zie Fisc., nr. 1420, p.1).

Aan de bestemming tot 'privéwoning' moet dan ook pas voldaan zijn na uitvoering van de werkzaamheden.

Het blijkt dat de werken aan de bestaande schuur op 08 juli 2003 nog niet waren aangevat. Het totaal van de werken was pas voltooid op 15 maart 2006. Dat er op 08 juli 2003 nog geen vaststellingen gedaan werden betreffende de.bouwwerken aan de bestaande schuur, is geenszins onlogisch en spreekt dan ook niet tegen dat na de voltooiing van de werken de schuur een bestemming als privéwoning kreeg, zoals duidelijk blijkt uit de bijgebrachte foto's.

De werkelijke aard van de werken en het uiteindelijke resultaat primeert. De eventuele vereiste van een bouwvergunning/plannen voor de werkzaamheden aan het oude schuurgedeelte is niet bepalend voor hettoepasbare tarief.

In tegenstelling tot hetgeen de administratie voorhoudt blijkt geenszins uit de omschrijving van de facturen dat deze geen betrekking zouden hebben op werken aan het schuurgedeelte. De facturen dateren ook van na de vaststellingen ter plaatse in april 2003.

Op basis van de thans overgelegde stukken (de plans, de bijgebrachte foto's, de verklaringen van de aannemers in verband met de uitgevoerde werken, de voorgelegde facturen} stelt het hof vast dat door de uitgevoerde werkzaamheden de schuur werd omgevormd en geïntegreerd In het woongedeelte meer bepaald werd de schuur omgevormd tot een bureau en een ontspanningsruimte en deze maken dan ook deel uit van de eigenlijke woning doordat het een onmiddellijk nut voor de eigenaar opbrengt. Het is duidelijk één coherent en complementair geheel wat betreft het gebruik van het gebouw (één verwarmingsketel doortrekken van waterleiding, één teller voor water en elektriciteit enz.).

De werkzaamheden hebben dan ook betrekking op een woning die, na de uitvoering ervan, hetzij uitsluitend, hetzij hoofdzakelijk als privéwoning wordt gebruikt.

De bijgebrachte verklaringen werden ter aanvulling opgevraagd en overgemaakt door de diverse aannemers, en hieruit blijkt dat alle werken in verband met de woning zowel betrekking hadden op het oud woongedeelte als het schuurgedeelte, gemeenschappelijk en in dezelfde periode Vl!erden uitgevoerd. Er is te dezen geen enkele reden om aan de oprechtheid van deze verklaringen van de diverse aannemers te twijfelen. Rekening houdende met de hoeveelheid aan verklaringen die werden overgemaakt komt een samenspanning tussen de partijen het hof ook niet aannemelijk voor.

Voormelde neemt echter niet weg dat te dezen moet voldaan zijn aan de voorwaarde dat de werken beperkt moeten blijven tot 'renovatie' en het dus niet mag gaan om een 'nieuwbouw'. Krachtens § 1, 1°, van de nieuwe rubriek XXXI van tabel A van de bijlage bij voornoemd koninklijk besluit nr. 20, is werk in onroerende staat dat het bouwen van een nieuw gebouw tot voorwerp heeft impliciet uitgesloten van het voordeel van het verlaagd tarief.

Essentieel is dus wat men onder de begrippen 'omvorming, renovatie, rehabilitatie, verbetering, herstelling of onderhoud' verstaat.

De wetgever zelf heeft geen definitie gegeven aan het begrip werken of handelingen met als voorwerp "de omvorming, renovatie, rehabilitatie, verbetering, herstelling of het onderhoud.

De begrippen "omvorming, renovatie, rehabilitatie, verbetering, herstelling met uitsluiting van de reiniging, geheel of ten dele", zoals deze worden bedoeld in het K.B. nr. 20, tabel A, XXXI, onderstellen een ingrijpen dat niet zover gaat dat met de werken in wezen tot nieuwbouw wordt overgegaan.

De administratie heeft in haar aanschrijving nr. 6 van 22 augustus 1986 verduidelijkt wat zij onder de bovenvermelde begrippen 'omvorming, renovatie, rehabilitatie, verbetering, herstelling of onderhoud' begrijpt:

Onder "omvorming" wordt verstaan de verbouwing zowel aan de buitenkant (en inzonderheid de rehabilitatie) als aan de binnenkant van het gebouw of de vergroting door toevoeging van nieuwe vertrekken en de uitbreiding van bestaande vertrekken.

Evenzo wordt het bestaan van een verbouwing niet bekritiseerd wanneer de renovatiewerken op een relevante wijze steunen op oude dragende muren (inzonderheid de buitenmuren) en, meer algemeen, op de wezenlijke elementen van de structuur van het te renoveren gebouw.

In het BTW-revue nr. 110 van september 1994 wordt verder verduidelijkt in welk geval een vergroting al dan niet kan worden aangemerkt als een omvorming in de zin van rubriek XXXI van de bijlage A van het KB nr. 20. In voormelde revue lezen we het volgende: "De uitbreiding van een bestaand gebouw voor zover de oppervlakte van het oude gedeelte betekenisvol is ten aanzien van het nieuwe gedeelte. Er kan worden van uitgegaan dat dit het geval is wanneer de oppervlakte van het oude gedeelte groter is dan de helft van de totale oppervlakte van de woning of het woningcomplex na de uitvoering van de werken. Bovendien is vereist dat het nieuwe gedeelte niet onafhankelijk van het oude gedeelte kan functioneren maar het oude gedeelte aanvult en er dus inzake aanwending van het gebouw een geheel mee vormt. Daarentegen is niet vereist dat het nieuwe gedeelte zich onder hetzelfde dak bevindt als het oude gedeelte".

Bovenvermelde administratieve richtlijnen hebben geen bindend karakter. Het zijn slechts aanbevelingen die geval per geval aan de realiteit moeten worden getoetst.

Uit voormelde blijkt dat de administratie enkel een directe definitie geeft aan het begrip 'omvorming' en niet van de andere begrippen zoals 'renovatie, rehabilitatie, verbetering, herstelling of onderhoud'.

Voormelde begrippen dienen dan ook begrepen te worden in hun gewone betekenis. Renovatie betreft het ver- of hernieuwen; verbeteren.

Herstellen betekent 'in de vorige toestand brengen, weer in goede, bruikbare staat brengen, beter worden'.

Het weze dus duidelijk dat de bedoelde werken die de wetgever bedoeld heeft ruimer zijn dan enkel hetgeen de administratie onder 'omvorming' verstaat. Het is de duidelijke wil van de wetgever dat alle begrippen meetellen voor de toepassing van het verlaagd tarief (MECKELBERG, E., "Bouwen of verbouwen: ook de BTW kijkt mee", TFR, 2003, 660).

Men dient dit dus geval per geval te bekijken.

De verwijzing naar andere rechtspraak en beslissingen waarvan de precieze feitelijke gegevens niet bekend zijn noch blijkt dat de feitelijke gegevens identiek hetzelfde zijn als in onderhavige zaak, Is niet relevant ter beoordeling van onderhavig geschil.

In het proces-verbaal van 08 juli 2003 stelde de ambtenaar vast dat het woongedeelte grotendeels nieuw gebouwd werd. De volledige achterzijde van de woning, de rechterzijde en de helft van de voorzijde waren nieuw, weliswaar gemetseld met de oude stenen, waarvan bij een bezoek ter plaatse op 24 april 2003 werd vastgesteld dat deze na afbraak gerecupereerd werden voor hergebruik. Ook de gewelven en het dak waren nieuw, net als een deel van de binnenmuren. De bestaande schuur links van de woning was behouden. Hiernaar werd gewoon verwezen in het proces-verbaal opgesteld op 19 augustus 2008 onder punt 2. d).

Er werden dus nadien (na april 2003) geen vaststellingen meer ter plaatse gedaan door de administratie en dus ook niet betreffende de oude schuur die omgevormd werd tot privéwoning. In de mate eiser na cassatie enkel elementen aanvoert die betrekking hebben op de werkzaamheden aan de vroegere hoevewoning, zijn deze onvoldoende ter invulling van de op de administratie berustende bewijslast.

Om na te gaan of het verlaagd tarief te dezen van toepassing is dient immers rekening gehouden te worden met de omvorming van de woning met schuur in een privéwoning. De werkzaamheden aan de schuur staan niet los op zichzelf en maken deel uit van de omvorming/renovatie aan de woning.

Terecht stelt verweerster na cassatie dat de ganse privéwoning, dus inclusief de omgevormde schuur tot privéwoning, moet in ogenschouw genomen worden om uit te maken of er sprake is van 'de omvorming, renovatie, rehabilitatie, verbetering, herstelling of het onderhoud'.

De thans door de administratie voorgelegde stukken die enkel betrekking hebben op de oude hoevewoning zijn derhalve onvoldoende teneinde aan te tonen dat het door verweerster na cassatie toegepaste tarief van 6% niet correct zou zijn.

De aanvoering dat niet voldaan zou zijn aan de oppervlakte regel, meer bepaald dat het nieuwe gedeelte overheersend is ten opzichte van het oude, behouden gedeelte, blijkt niet. Het Is het hof onduidelijk op welke gegevens/stukken de belastingadministratie steunt teneinde haar oppervlakteberekening te maken op pagina 14 van de syntheseconclusies. Dit betreft een eenzijdige berekening die op zich onvoldoende is teneinde haar bewijslast in te vullen.

Rekening houdende met alle voormelde elementen is het hof van oordeel dat eiser na cassatie niet aantoont dat het hier een nieuwbouw zou betreffen en dat de werken niet kaderen in een geheel van werken betreffende de rehabilitatie, omvorming, herstelling, onderhoud of verbetering van de woning.

Er is door verweerster na cassatie dan ook geen bijkomende BTW verschuldigd en evenmin een boete.

Het bestreden dwangbevel dient derhalve vernietigd te worden.

Gelet op voorgaande zijn de overige argumenten van partijen niet ter zake dienend en/of overbodig.

#### *2.2.* *De rechtsplegingsvergoeding*

Wat betreft de kosten van de procedure dient er rekening gehouden te worden met de wet van 21.04.2007 betreffende de verhaalbaarheid van de erelonen en de kosten van een advocaat (B.S.31.05.2007).

Overeenkomstig art. 1017 Ger.W. dient de Belgische Staat, de in het ongelijk gestelde partij, veroordeeld te worden tot-de kosten van het geding in eerste aanleg en in hoger beroep.

Het hof ziet geen enkele reden om af te wijken van het basisbedrag van een in geld waardeerbare vordering van 60.000,01 euro tot 100.000,00 euro.

Bijgevolg kunnen de kosten in hoofde van verweerster na cassatie vereffend worden zoals door haar begroot.

### Dispositif

## 3. Beslissing

**Het hof beslist bij arrest op tegenspraak.**

De rechtspleging verliep in overeenstemming met de wet van 15 juni 1935 op het gebruik van de taal in gerechtszaken.

Het hof verklaart het hoger beroep van NV A. ontvankelijk en als volgt gegrond. Het hof hervormt het bestreden vonnis.

Het hof verklaart de oorspronkelijke vordering van NV A. ontvankelijk en in volgende mate gegrond.

Het hof vernietigt het dwangbevel, RCIV-nr. 408.0826.19211, uitgevaardigd op 16 oktober 2008, geviseerd en uitvoerbaar verklaard op 28 oktober 2008.

Het hof beveelt de terugbetaling van alle bedragen die uit hoofde van het aldus vernietigde dwangbevel ten onrechte werden betaald en/of ingehouden, vermeerderd met de moratoriumintresten overeenkomstig artikel 91 W.B.T.W.

Het hof veroordeelt de Belgische Staat tot de kosten van het geding zowel in eerste aanleg als in hoger beroep.

Het hof vereffent de kosten in hoofde van NV A. op een rechtsplegingsvergoeding van

3.000 in eerste aanleg, 3.600 euro in hoger beroep en op 392,92 euro betekening exploot Hof van Cassatie.

Dit arrest werd uitgesproken in de openbare zitting van 22 januari 2019 door …

Ondertekeningen

## Textes cités

2

[AR no 20 art. 1](https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-20-juillet-fixant-taux-taxe-valeur-b38e) 4 occurrences

[CTVA art. 22](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-22) 2 occurrences

## Décisions similaires

8

[Location, Location d’un moyen de transport](https://juriel.be/fr/jurisprudence/location-moyen-transport-localisation-prestation-cour-appel-bruxelles-2021-05-19-0215) 1 dispositions communes

[Rénovation, nouvelle construction](https://juriel.be/fr/jurisprudence/renovation-nouvelle-construction-taux-reduit-cour-appel-mons-2026-06-05-0589) 1 dispositions communes

[Droit à déduction, Délai préfix, Forclusion, Prescription](https://juriel.be/fr/jurisprudence/droit-deduction-delai-prefix-forclusion-tribunal-liege-2022-04-25-0b11) 1 dispositions communes

[Registre de perception et recouvrement, Titre exécutoire](https://juriel.be/fr/jurisprudence/registre-perception-recouvrement-titre-executoire-cour-appel-gand-2024-03-12-1183) 1 dispositions communes

[Droit à déduction](https://juriel.be/fr/jurisprudence/droit-deduction-lien-direct-immediat-tribunal-luxembourg-2022-10-12-162a) 1 dispositions communes

[Bâtiment neuf, Rénovation, Travaux immobiliers, Habitation privée](https://juriel.be/fr/jurisprudence/batiment-neuf-renovation-travaux-immobiliers-cassation-bruxelles-2020-06-25-1dd1) 1 dispositions communes

[Compte spécial, Légalité formelle de la notification](https://juriel.be/fr/jurisprudence/compte-special-legalite-formelle-notification-tribunal-namur-2020-04-30-2252) 1 dispositions communes

[Travaux immobiliers, Transformations et agrandissements, Taux applicables, Tolérance administrative](https://juriel.be/fr/jurisprudence/travaux-immobiliers-transformations-agrandissements-taux-tribunal-liege-2023-10-24-2254) 1 dispositions communes