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title: "Travail immobilier · Cour d'appel de Gand, 5 février 2019 · documents qui le citent"
description: "Travail immobilier, taux réduit pour les travaux de rénovation, Immeuble neuf. Cour d'appel de Gand (Belgique), 5 février 2019."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence/taxe-valeur-ajoutee-travail-immobilier-cour-appel-gand-2019-02-05-7d45/documents"
lang: "fr"
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Texte en néerlandais

# Travail immobilier, taux réduit pour les travaux de rénovation · Taxe sur la valeur ajoutée- Travail immobilier- taux réduit pour les travaux de rénovation- Immeuble neuf

**Juridiction**

Cour d'appel

**Siège**

Gand

**Date**

5 février 2019

## Documents qui citent ce texte

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Tribunal

Jugement Tribunal de première instance 06.01.2025

### [Travaux immobiliers, Conditions d’application du taux réduit](https://juriel.be/fr/jurisprudence/travaux-immobiliers-conditions-application-taux-tribunal-2025-01-06-4f9f)

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