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title: "5 novembre 2019 · Taux réduit, Immeubles neufs · Tribunal de première instance de Liège · documents qui le citent"
description: "Taux réduit, Immeubles neufs, Travaux immobiliers -Travaux de construction. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 5 novembre 2019."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence/taux-reduit-immeubles-neufs-travaux-tribunal-liege-2019-11-05-5a8d/documents"
lang: "fr"
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# Taux réduit, Immeubles neufs, Travaux immobiliers -Travaux de construction

**Juridiction**

Tribunal de première instance

**Siège**

Liège

**Date**

5 novembre 2019

## Documents qui citent ce texte

1

Cour d'appel

Arrêt Cour d'appel de Liège 21.05.2021

### [Taux réduit, Immeubles neufs, Travaux immobiliers, Travaux de construction](https://juriel.be/fr/jurisprudence/taux-reduit-immeubles-neufs-travaux-cour-appel-liege-2021-05-21-5238)

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