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title: "Moyens de preuve de droit commun · Tribunal de première instance d'Anvers, 11 mars 1996"
description: "Moyens de preuve de droit commun. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 11 mars 1996."
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nl: "https://juriel.be/nl/rechtspraak/akkoord-directe-belastingen-bewijswaarde-btw-rechtbank-antwerpen-1996-03-11-6091"
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# Moyens de preuve de droit commun

**Juridiction**

Tribunal de première instance

**Siège**

Anvers

**Date**

11 mars 1996

## Sur le document

**Collection**

Jurisprudence belge

**Langue du texte**

français

## Texte

5 paragraphes

### Fiche du SPF Finances

**Jugement du Tribunal de Première Instance d'Anvers dd. 11.03.1996**

**Le Courrier Fiscal 1996/364**

*Moyens de preuve de droit commun*

## Résumé

Lorsqu'un assujetti a marqué son accord avec une augmentation du bénéfice net qu'il avait déclaré à l'impôt des personnes physiques, l'Administration de la TVA peut imputer de la TVA sur le montant de cette augmentation à condition de démontrer que le bénéfice supplémentaire est dû à une augmentation du chiffre d'affaires imposable. Le contribuable doit également participer à l'administration de la preuve. Il ne peut pas se contenter de prétendre qu'il est toujours probable que l'augmentation des revenus professionnels soit due à des corrections qui sont neutres au niveau de la TVA