---
title: "Mise à disposition de garages pour voitures · Tribunal de première instance de Bruxelles, 10 novembre 2023"
description: "Mise à disposition de garages pour voitures. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 10 novembre 2023."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence/mise-disposition-garages-voitures-biens-tribunal-bruxelles-2023-11-10-e1f6"
lang: "fr"
---

Texte en néerlandais

# Mise à disposition de garages pour voitures

**Juridiction**

Tribunal de première instance

**Siège**

Bruxelles

**Date**

10 novembre 2023

## Sur le document

**Collection**

Jurisprudence belge

**Langue du texte**

néerlandais

**Version française**

non publiée par le SPF

**Sens lu par le SPF**

défavorable à l'État belge

Le texte de ce document est en néerlandais. Le SPF n'en publie pas de version française.

## Texte

369 paragraphes

### Fiche du SPF Finances

Jugement du Tribunal de première instance de Bruxelles du 10.11.2023

WF 014-15-21/016336

\[Défavorable à l’Etat belge avec accord\]

*Taxe sur la valeur ajoutée - Mise à disposition de garages pour voitures - Mise à disposition de biens immeubles par*

*nature dans le cadre de l'exploitation des ports, des voies navigables et des aéroports - Droit à déduction - Pont*

## Dispositions légales

Article 6, article 44, § 3, 2°, a), premier tiret et cinquième tiret, et [article 45, § 1er, Code de la TVA](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-45)

## Résumé

## 1) Les faits et les antécédents de procédure

L’assujettie est une ville qui n'est pas considérée comme une assujettie au sens de l'[article 6, § 1er, du Code de la TVA](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-6) pour les activités ou pour les opérations qu'elle effectue en tant qu'autorité publique. Cette ville portuaire assure la gestion des docks (bassins), des ponts, des écluses, des quais et des terrains autour de son port. Elle veille également à ce que la navigation dans ce port se déroule sans heurts et en toute sécurité.

Concernant l’application du régime de la TVA, l’assujettie a introduit une demande de décision individuelle auprès de l'administration. Plus précisément, il s'agissait de l'octroi de concessions pour des ports de plaisance et de la mise à disposition de postes d'amarrage dans la zone urbaine du portuaire.

Dans sa décision relative à cette demande, l'administration a indiqué que l'octroi de concessions devait être qualifié de location immobilière exemptée de TVA et que la mise à disposition de postes d'amarrage dans la zone urbaine du port n'entrait pas dans le champ d'application de la TVA.

L’assujettie n'a pas accepté cette décision et elle a déposé une requête contre cette décision.

Par la suite, l’assujettie a de nouveau demandé une décision individuelle. Cette fois-ci, la demande concernait le droit à déduction de la TVA ayant grevé sur les coûts supplémentaires relatifs à la construction d’un pont levant situé entre deux docks (bassins) du port. Dans sa décision relative à cette demande, l'administration a une nouvelle fois réitéré la position qu'elle avait déjà adoptée. Pour l'octroi de concessions de ports de plaisance et pour la mise à disposition de postes d'amarrage dans la zone urbaine du port, l'assujettie n'avait pas le droit de déduire la TVA.

L’assujettie a également déposé une requête au greffe contre cette décision. Compte tenu de leur connexité, les affaires ont été jointes.

## 2) Le jugement du tribunal de première instance

La mise à disposition de biens immeubles par nature dans le cadre de l'exploitation des ports, des voies navigables et des aéroports

L’assujettie et l'administration sont en désaccord sur l’interprétation qu’il convient de donner à la portée de la non-application de l'exemption de la TVA pour la mise à disposition de biens immeubles par nature dans le cadre de l'exploitation des ports, des voies navigables et des aéroports. Il ressort des travaux préparatoires et des questions parlementaires en la matière que l'[article 44, § 3, 2°, a), cinquième tiret du Code de la TVA](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44) a été introduit pour sauvegarder la position concurrentielle des opérateurs belges actifs dans le secteur de la logistique. Il n’en ressort toutefois pas que l'article est limité à des sites industriels. La disposition légale est simplement formulée de manière beaucoup plus large. En outre, il ressort également des questions parlementaires et de la jurisprudence européenne que cet article doit être l’objet d’une large interprétation. Par conséquent, les concessions accordées en question sont des opérations soumises à la TVA.

*La mise à disposition d'emplacements pour véhicules*

L'administration estimait que seule une autorité publique peut accorder des droits sur le domaine public. Par conséquent, elle estimait que la mise à disposition de postes d'amarrage ne pouvait pas être considérée comme l'exploitation et la concession de droits à l'exploitation d'un parking au sens de l'[article 6, alinéa 3, 8°, du code de la TVA](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-6). Pour la même raison, selon l'administration, il ne pouvait également pas être question de l’existence d’une distorsion de concurrence au sens de l'[article 6, alinéa 2, du code de la TVA](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-6).

Toutefois, le juge souligne que l'[article 6, alinéa 3, du Code de la TVA](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-6) inclut également les livraisons de biens et les prestations de services effectuées dans le cadre de l'exploitation des ports, des voies navigables et des aéroports. L’offre de la mise à disposition de postes d'amarrage moyennant le paiement de frais d’ancrage par une ville peut également relever de cet article si l’ampleur de cette offre n'est pas insignifiante. Par conséquent, dans la situation en l’espèce, l’assujettie doit être considérée comme une assujettie soumise à la TVA pour la mise à disposition de postes d'amarrage.

Il en résulte que la mise à disposition de postes d'amarrage pour bateaux doit être considérée comme une opération soumise à la TVA, étant donné qu'il n'est pas contesté que la mise à disposition de postes d'amarrage pour bateaux tombe sous l'application de l'article 44, § 3, 2°, a), premier tiret, étant donné qu'il s'agit d'une prestation consistant en la mise à disposition d'emplacements pour véhicules.

*Sur le droit à déduction*

En ce qui concerne le droit à déduction, le tribunal, comme l'administration, constate différentes incohérences dans les documents qui sous-tendent la demande du contribuable. En fin de compte, les deux parties ont convenu que le droit à déduction devait d'abord être limité aux parties qui rendent le pont mobile. Ensuite, le droit à déduction est limité en fonction des mouvements de navigation entre les deux docks (bassins) reliés par le pont levant et en fonction des moments où les docks ne sont pas utilisés pour un usage de port de plaisance.

**Texte du jugement**

***Le jugement est publié uniquement dans la langue originale***

### Corps de la décision

**Nederlandstalige rechtbank van eerste aanleg, Brussel, 7de kamer, sectie burgerlijke rechtbank**

Eindvonnis en Akkoord van 10/11/2023

Rol:

21/609/A

21/3358/A

**Eindvonnis**

## Akkoord

In zake van:

**STAD ANTWERPEN** , KBO: 0207.500.123, met zetel te 2000 ANTWERPEN, Grote Markt 1,

**eisende partij**,

hebbende als raadsman Meester D. M. S., advocaat te ..., e-mail: …@tiberghien.com

tegen

**MINISTER VAN FINANCIEN** , KBO: 0308.357.159, met zetel te 1000 BRUSSEL, Wetstraat 12,

**BS FOD OPERATIONELE EXPERTISE EN ONDERSTEUNING BTW** , met zetel te 1030 BRUSSEL, Koning Albert II laan 33 bus 25,

**BS STAFDIENST LOGISTIEK**, met zetel te 1030 BRUSSEL, Koning Albert II laan 33 bus 971,

hebbende als raadsman Meester B. I., advocaat te ..., e-mail: …@dwl-law.be

**verwerende partij**,

In deze zaak, in beraad genomen op 3 november 2023, wordt door de rechtbank volgend

vonnis uitgesproken:

## I. PROCEDURE

De rechtbank heeft onder meer kennis genomen van:

\- Het verzoekschrift op tegenspraak overeenkomstig artikel 1385decies Ger.W. neergelegd op' 19.02.2021 voor 21/609/A;

\- Het verzoekschrift op tegenspraak overeenkomstig artikel 1385decies Ger.W. neergelegd op 16.11.2021 voor 21/3358/A;

M Het akkoordbesluit van partijen, neergelegd op 17/08/2023.

## II. BEOORDELING

Op de openbare terechtzitting van de 7e kamer van 3 november 2023 werd de rechtbank door de partijen verzocht akte te verlenen van het akkoord van partijen zoals opgenomen in hun akkoordconclusie.

De rechtbank gaat op het verzoek van partijen in als volgt.

OM DEZE REDENEN,

DE RECHTBANK,

Gelet op de artikelen 2, 3, 4, 30, 34, 36, 37, 41 en 42 van de wet van 15 juni 1935 op het gebruik der talen in gerechtszaken,

In eerste aanleg en op tegenspraak,

Wijst alle andersluidende en meer omvattende besluiten van de hand als niet ter zake en/of overbodig,

Verleent partijen akte van hun akkoord zoals opgenomen in de akkoordconclusie van partijen neergelegd op 17 augustus 2023 en hierna integraal gehecht aan onderhavig vonnis (4-14 bladzijden).

### AKKOORDCONCLUSIE

EISERES: De STAD ANTWERPEN, gevestigd te 2000 Antwerpen, Grote Markt 1 en

als gedeeltelijk btw-belastingplichtige geregistreerd onder het btw-nummer BE0207.500,123,

Hierna "eiseres" genoemd;

Vertegenwoordigd door Mter. B. P., advocaat met kantoor te ..., en Mter. S. D. M., advocaat met kantoor te ... .

### VERWEERSTER:

**De BELGISCHE STAAT**, vertegenwoordigd door de Minister van Financiën, met kabinet te 1000 Brussel, Wetstraat 12,

De BELGISCHE STAAT, Federale Overheidsdienst Financiën, Algemene Administratie van de Fiscaliteit, vertegenwoordigd door de heer X. , Adviseur-generaal, hiertoe gedelegeerd door de Administrateur-generaal bij de Algemene Administratie van de Fiscaliteit, Operationele Expertise en Ondersteuning — Dienst Btw, met kantoor te 1030 Brussel, Koning Albert II-laan 33 bus 514;

Hierna "**verweerder**" genoemd;

Vertegenwoordigd door: Mter. I. B., advocaat met kantoor te ....

Gelet op de beslissing inzake btw met het kenmerk E.T. 13...59 van 1 juni 2016 en de beslissing inzake btw met het kenmerk E.T.13...3/BD van 15 juli 2021;

Gelet op het tegensprekelijk verzoekschrift, dat op 16 november 2021 ter griffie werd neergelegd;

Gelet op het vonnis d.d. 18 oktober 2022 waarbij de debatten werden heropend;

Gelet op het verzoek van partijen om akte te nemen van hun akkoord houdende de minnelijke oplossing van het tussen hen bestaande geschil en dit krachtens artikel 1043, eerste lid Ger.W.

### 1. FEITELIJKE EN PROCEDURELE VOORAFGAANDEN

#### FEITELIJKE VOORAFGAANDEN

De bestuurlijke geschiedenis van de haven van Antwerpen wordt gekenmerkt door een lange periode waarin de haven door eiseres zelf werd bestuurd. Van 1923 tot 31 december 1987 werd het Antwerpse havenbedrijf georganiseerd als een feitelijke regie. Hierin kwam verandering wanneer vanaf 1 januari 1988 de haven formeel werd bestuurd door een gemeentelijke regie zonder afzonderlijke rechtspersoonlijkheid 1. Eiseres was eigenares van het grootste deel van de haven. Weliswaar behoorden enkele belangrijke onderdelen in eigendom toe aan het Vlaamse Gewest, maar zij werden krachtens bijzondere akten aan de Stad in beheer gegeven 2. Het duurde tot 1996 vooraleer, door de gemeenteraad van de stad Antwerpen 3, het Gemeentelijk Havenbedrijf Antwerpen als autonoom gemeentebedrijf met rechtspersoonlijkheid werd opgericht en de statuten respectievelijk werden goedgekeurd en gewijzigd. De artikelen 49 en 50 van deze statuten regelden ook de overdracht van de goederen van de stad Antwerpen aan het Havenbedrijf. Deze overdracht had betrekking op alle goederen, roerende en onroerende, inclusief het openbaar domein, goederen van infrastructurele en suprastructurele aard, alsook de intellectuele rechten en erfdienstbaarheden. Deze overdracht werd geformaliseerd door middel van een authentieke akte, houdende opgave van de beschrijving en van de eigendomsakte van de onroerende goederen, verleden voor het aankoopcomité Antwerpen op 10 juli 1998 en verbeterd bij akte van 12 december 2003, eveneens verleden voor het Aankoopcomité Antwerpen.

1 Besluit Gemeenteraad Antwerpen, 7 juli 1987.

2 Zie hierover meer E. VAN DOOYDONK, Beginselen van Ilavenbestuursrecht, bie Keure, Brugge, 1996,

30 en 56.

3 Beslissingen Gemeenteraad 24 juni 1996, jaarnr. 1211 en 9 september 1996, jaarnummer 1556.

Het autonoom gemeentelijk havenbedrijf werd operationeel op 1 januari 1997. Bij Gemeenteraadsbeslissing d.d. 26 oktober 2015 werd het Gemeentelijk Havenbedrijf Antwerpen, autonoom gemeentelijk havenbedrijf, nadien omgevormd tot het Havenbedrijf Antwerpen, naamloze vennootschap van publiek recht. De vennootschap werd opgericht voor onbepaalde duur. De Gemeenteraad werd tot deze omvorming gemachtigd door het Decreet van 17 juli 2015 houdende de omvorming van het Gemeentelijk Havenbedrijf Antwerpen tot een naamloze vennootschap van publiek recht.

Eiseres heeft op 16 februari 2009 een samenwerkingsprotocol gesloten met het Gemeentelijk Havenbedrijf teneinde haar activiteiten te kunnen ontwikkelen op en rond de site van de Stadshaven. Hiertoe heeft het Gemeentelijk Havenbedrijf de verschillende dokken, kaaimuren en oevers gelegen binnen het gebied 'Eilandje' terug overgedragen aan eiseres.

Door deze overname heeft eiseres zich ten aanzien van deze site en infrastructuur noodzakelijk ingeschreven in de doelstellingen ter zake van het Gemeentelijk Havenbedrijf, waaronder het beheer en onderhoud van de dokken, bruggen, sluizen, kaaimuren en gronden alsook toezicht op een vlot en veilig scheepvaartverkeer.

In het kader van de exploitatie van het stedelijk havengebied Antwerpen verwerft eiseres onder meer inkomsten uit volgende handelingen:

het verlenen van een concessie met betrekking tot de jachthaven in het W. aan BV Jachthaven Antwerpen W. (BE046...41).

het verlenen van een concessie met betrekking tot de jachthaven in het K. dok aan VZW Jachthaven K. dok (BE08...53).

de terbeschikkingstelling van ligplaatsen in het stedelijk havengebied voor evenementschepen, rondvaartboten, schepen voor beroepsvaart, cruiseschepen, etc. (hierna "boten voor commerciële rondvaart").

Tot op heden draagt eiseres 21% btw af op de concessievergoedingen voor de jachthavens alsook op de liggelden voor de boten voor commerciële rondvaart, aangezien eiseres de mening is toegedaan dat deze activiteiten btw-belaste activiteiten betreffen. Eiseres heeft tot op heden ook de btw op de recurrente kosten met betrekking tot deze activiteit volledig in aftrek gebracht.

De L.brug — een brug in het Antwerpse havengebied op de rechteroever van de Schelde — geeft ontsluiting aan enerzijds de boten gelegen in de jachthaven W. en anderzijds aan een aantal boten voor commerciële rondvaart gelegen in het W. of B.dokt 4. In die optiek was het bij de recente heraanleg van de L.brug tevens van belang om ervoor te zorgen dat deze brug kon geopend / opgehaald worden teneinde ontsluiting voor deze boten te kunnen blijven garanderen, wat resulteerde in een meerkost voor eiseres.

#### PROCEDURELE VOORAFGAANDEN

Teneinde rechtszekerheid te verkrijgen over de toe te passen btw-behandeling van de voormelde activiteiten en dus de bevestiging te verkrijgen dat eiseres terecht 21% btw afdroeg op de concessievergoedingen voor de jachthavens alsook op de liggelden voor de boten voor commerciële rondvaart, werd de vraag over de toe te passen btw-behandeling via een verzoek d.d. 17 november 2019 voorgelegd aan verweerder.

In baar beslissing van 28 februari 2020 (Beslissing E.T. 13...18) had het btw-hoofdbestuur het volgende standpunt ingenomen (**Stuk 1**)

De verleende concessies met betrekking tot het W. en het K. dok moeten worden aangemerkt als een onroerende verhuur die is vrijgesteld van btw op grond van [artikel 44, § 3, 2° WBTW](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44),

De terbeschikkingstelling van ligplaatsen door eiseres in het stedelijk havengebied is een overheidshandeling die buiten het btw-toepassingsgebied valt op grond van [artikel 6 WBTW](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-6),

Eiseres is het niet eens met het standpunt dat door het btw-hoofdbestuur werd ingenomen in de hierboven vermelde beslissing en meent dat de voormelde activiteiten wel degelijk btw-belaste activiteiten betreffen. Aangezien eiseres dus niet kan instemmen met deze beslissing van 28 februari 2020, heeft zij op 19 februari 2021 een tegensprekelijk verzoekschrift neergelegd bij de Nederlandstalige rechtbank van eerste aanleg te Brussel (procedure gekend onder het rolnummer 2021/609/A).

In de bestreden beslissing werd evenwel geen uitspraak gedaan over het recht op btw-aftrek op de kosten met betrekking tot de concessies voor de jachthavens en de terbeschikkingstelling van de ligplaatsen voor boten, zodat de procedure gekend onder het rolnummer 2021/609/A zich beperkt tot de principiële betwisting of er al dan niet sprake is van btw-belaste activiteiten in hoofde van eiseres.

4 heden wordt het B.dok niet gebruikt voor boten voor commerciële rondvaart, doch dit zou in de nabije toekomst wel de bedoeling zijn (zie ook infra).

Om haar recht op btw-aftrek op de kosten met betrekking tot de concessies voor de jachthavens en de terbeschikkingstelling van de ligplaatsen voor boten te vrijwaren, wenste eiseres haar recht op aftrek van de btw geheven over de meerkost voor de ophaalbaarheid van de L.brug uit te oefenen in de btw-aangifte voor februari 2021.

Om evenwel te vermijden dat hoge proportionele geldboeten en hoge nalatigheidsinteresten zouden worden opgelegd ingeval in een in kracht van gewijsde gegane uitspraak zou worden geoordeeld dat de activiteiten toch geen btw-belaste activiteiten zouden betreffen, werd per e-mail d.d. 26 maart 2021 een verzoek gericht aan het lokaal bevoegde controlekantoor om hierover een raamovereenkomst te sluiten,

Eiseres is hierover in overleg getreden met het lokaal bevoegde controlekantoor, doch dit leidde niet tot het gewenste resultaat. Per e-mail d.d. 7 juni 2021 werd namens eiseres vervolgens opnieuw verzocht om een raamovereenkomst te sluiten, ditmaal aan het btw-hoofdbestuur.

Middels de beslissing van 15 juli 2021 herhaalde het btw-hoofdbestuur dat eiseres niet als een btw-belastingplichtige wordt aangemerkt voor de activiteiten bestaande uit de concessies voor de jachthavens en de terbeschikkingstelling van de ligplaatsen voor boten (cfr. haar eerdere beslissing van 28 februari 2020). Bijgevolg (doch ten onrechte) was het btw-hoofdbestuur van oordeel dat er geen sprake kan zijn van recht op aftrek van de btw geheven over de geleverde goederen en verstrekte diensten aan de L.brug (**Stuk 2**),

In deze beslissing wordt tevens verwezen naar een eerdere beslissing van het btw-hoofdbestuur 5 waarin dit reeds werd gesteld.

Aangezien eiseres zich hiermee niet kan verzoenen en meent dat zij wel degelijk recht op aftrek heeft van de btw geheven over de kosten m.b.t. de btw-belaste activiteiten bestaande uit de concessies voor de jachthaven en de terbeschikkingstelling van de ligplaatsen voor boten, .waaronder de meerkost voor de ophaalbaarheid van de L.brug, heeft zij op 17 november 2021 een tweede tegensprekelijk verzoekschrift neergelegd bij de Nederlandstalige rechtbank van eerste aanleg te Brussel (procedure gekend onder het rolnummer 2021/3358/A).

5 Beslissing EX. 13...59 d.d. ijuni 2016 (**Stuk 3**).

#### 1.3. VONNIS D.D. 18 OKTOBER\_2022

Middels het vonnis van 1.8 oktober 2022 werden vooreerst de voormelde procedures gekend onder de rolnummers 2021/609/A en 2021/3358/A samengevoegd (cfr. artikel 30 Ger.W.),

Vervolgens werd geoordeeld dat de activiteiten bestaande uit het verlenen van de concessie met betrekking tot de jachthavens en de terbeschikkingstelling van de ligplaatsen voor boten in hoofde van eiseres wel degelijk btw-belaste activiteiten betreffen. Daarnaast werd bevestigd dat ingevolge hiervan eiseres effectief een recht op btw-aftrek heeft voor het gedeelte van de kosten met betrekking tot de ophaalbaarheid van de L.brug. Teneinde de omvang hiervan te bepalen, werden de debatten heropend op de zitting van 6 december 2022,

Met het oog op het bereiken van een globaal minnelijk akkoord, kwamen partijen overeen om de zaak naar de bijzondere rol laten verzenden.

Inmiddels hebben partijen omtrent deze betwistingen een akkoord gesloten met het oog op de creatie van rechtszekerheid. Partijen berusten in het vonnis d.d, 18 oktober 2022 en benadrukken dat eiseres recht op aftrek heeft van de btw geheven over de kosten met betrekking tot de concessies voor de jachthavens en de terbeschikkingstelling van de ligplaatsen voor boten, waaronder de meerkost voor de ophaalbaarheid van de L.brug begroot op 1.140.591,13 EUR.

Dit akkoord wordt ter bekrachtiging aan Uw Zetel voorgelegd.

### 2. AANSPRAKEN VAN EISERES

Akte te nemen van het akkoord dat tussen partijen gesloten werd krachtens artikel 1043, eerste lid Ger.W.

Dienvolgens, de beslissing inzake btw met het kenmerk ET, 13...3/BD van 15 juli 2021, genomen door de heer X. , Adviseur-generaal, hiertoe gedelegeerd door de Administrateur-generaal bij de Algemene Administratie van de Fiscaliteit, Operationele Expertise en Ondersteuning — Dienst Btw te vernietigen;

Voorts ook de beslissing inzake btw met het kenmerk E.T. 13...59 van 1 juni 2016, genomen door de heer X., Adviseur, hiertoe gedelegeerd door de Administrateur-generaal bij de Algemene Administratie van de Fiscaliteit, Centrale Diensten Btw te vernietigen;

Te horen zeggen voor recht dat eiseres recht op aftrek heeft van de btw geheven over de kosten met betrekking tot de concessies voor de jachthavens en de terbeschikkingstelling van de ligplaatsen voor boten, waaronder de meerkost voor de ophaalbaarheid van de L.brug begroot op 1.140.591,13 EUR;

Partijen zijn voor het overige aan elkaar geen betaling van gerechtskosten verschuldigd. Elke partij draagt de eigen gerechtskosten.

### 3. AKKOORD 'TUSSEN PARTIJEN

Partijen bevestigen het volgende akkoord:

#### 3.1. FACTUUR 17 DECEMBER 2020

Op 17 december 2020 werd een factuur uitgereikt naar aanleiding van de voorlopige oplevering van de L.brug (Stuk 4). De verschuldigde btw werd vervolgens afgedragen. door concluante in haar periodieke btw-aangifte van december 2020.

Om na te gaan in welke mate deze kosten toewijsbaar zijn aan het beweegbaar maken van de brug werd een raming gemaakt door de aannemer door (vóór'gunning) een analyse post per post uit te voeren. In deze raming kwam de aannemer tot een percentage van 60% dat toewijsbaar was aan het beweegbaar maken van de brug (**Stuk 5**).

Partijen zijn akkoord om deze raming als basis te nemen en de volgende aanpassingen hieraan te doen:

Er wordt geen rekening gehouden met de funderingen.

Er wordt geen rekening gehouden met de scheepvaartvoorzieningen.

Op basis hiervan komen partijen tot een **verhoudingsgetal van 58%**.

Daarnaast kwamen partijen overeen om nog een beperking toe te passen op basis van de vaarbewegingen 'binnen het B.dok en het W.dok. In dat verband heeft eiseres de havenmeester bevraagd om een overzicht te bezorgen met het aantal ophalingen en een beschrijving van het soort boten die daar passeren. In principe zijn er 12 draaimomenten per dag. Dit zijn beschikbare slots die gereserveerd kunnen worden door boten die op dat moment willen doorvaren. Als er voor een gegeven draaimoment geen aanvragen zijn, gaat de brug niet open. Uit de logging van de (effectieve) bewegingen van de brug in de periode oktober 2018 tot april 2020 blijkt dat er tijdens deze periode gemiddeld een 4-tal openingen per dag plaats (in de zomer meer dan in de winter, hetgeen consistent is met een quasi exclusief gebruik voor de jachthaven) (Stuk 6). De L.brug dient (quasi) exclusief voor de ontsluiting van de jachthaven, zodat minstens 99% van de bewegingen voor de jachthaven zijn.

Het enige \`significante' niet-jachthaven gebruik is voor de 'F. S. R.; dan liggen er ook boten aangemeerd in het B.dok (waarvoor de L.brug dus ook open moet gaan). Dit betreft evenwel een evenement van één lang weekend dat (vanaf 2O22) elke vier jaar in Antwerpen zal plaatsvinden. In de assumptie dat gedurende één week per vier jaar alle bewegingen van de L.brug in functie zijn van de T. S. R. (wat niet het geval is, aangezien de jachthaven ook dan in werking is), dan resulteert dit in een aftrekbeperking van 0,5% (met name 1 week op 208 weken).

Op basis van bovenvermelde komen partijen tot een percentage van **99%**.

Partijen komen dus overeen om op de factuur van 17 december 2020 betreffende de L.brug een globaal verhoudingsgetal van 57% (met name 99% van 58%) toe te passen.

#### 3.2. FACTUUR van 13 DECEMBER 2019

Tijdens de uitvoering van het volledige project werden ook nog bepaalde meerwerken besteld en uitgevoerd, waaronder ook voor het deelproject betreffende de L.brug. Deze kosten werden afzonderlijk gefactureerd op 13 december 2019 (**Stuk 7**). Deze factuur bevat een gedetailleerde lijst van de verschillende meerwerken. In onderstaande tabel wordt een overzicht gegeven van de kosten betreffende deze meerwerken die betrekking hebben op de L.brug. Dit betreft een bedrag van **89.290,77 EUR.**

Partijen komen overeen om bovenvermeld percentage van 99% (supra punt 3.1) op basis van de vaarbewegingen ook toe te passen op deze factuur.

#### 3.3. SAMENGEVAT

Partijen gaan akkoord dat de aftrekbare btw in hoofde van eiseres 1.140 .591,13 EUR bedraagt, samengesteld als volgt:

Totale kost projectonderdeel L.brug (maatstaf van heffing) 9.373663,96 EUR

Waarvan 57% aftrekbaar (maatstaf van heffing) 5.342.988,46 EUR

Meerwerken b.t. ophaalbaarheid (maatstaf van heffing 89.290,77 EUR

Waarvan 99% aftrekbaar (maatstaf van heffing) 88.397,86 EUR

Totaal maatstaf van heffing 5.431.386,32 EUR

Aftrekbare btw (21% van totaal maatstaf van heffing) **1.140.591,13** EUR

#### 3.4. UITOEFENING RECHT OP AFTREK

Van dit bedrag aan aftrekbare btw, 1.140.591,13 EUR, nam eiseres middels haar btw-aangifte van november 2022 reeds 18.751,06 EUR in aftrek. Het resterende bedrag aan aftrekbare btw, 1.121,840,07 EUR, zal in een volgende btw-aangifte in aftrek worden genomen.

### 4. RECHTSPLEGINGSVERCjOEDING EN KOSTEN

Partijen gaan akkoord dat elke partij de eigen gerechtskosten draagt.

### Dispositif

**OM DEZE REDENEN,**

**BEHAGE HET DE RECHTBANK,**

Akte te nemen van het akkoord dat tussen partijen gesloten werd krachtens artikel 1043, eerste lid Ger.W.

Dienvolgens, de beslissing inzake btw met het kenmerk E.T. 13...18/3/I3D van 15 juli 2021, genomen door de heer X. , Adviseur-generaal, hiertoe gedelegeerd door de Administrateur-generaal bij de Algemene Administratie van de Fiscaliteit, Operationele Expertise en Ondersteuning — Dienst Btw te vernietigen;

Voorts ook de beslissing inzake btw met het kenmerk E.T. 13...59 van 1 juni 2016, genomen door de heer X., Adviseur, hiertoe gedelegeerd door de Administrateur-generaal bij de Algemene Administratie van de Fiscaliteit, Centrale Diensten Btw te vernietigen;

Te horen zeggen voor recht dat eiseres recht op aftrek heeft van de btw geheven over de kosten met betrekking tot de concessies voor de jachthavens en de terbeschikkingstelling van de ligplaatsen voor boten, waaronder de meerkost voor de ophaalbaarheid van de L.brug begroot op 1.140.591,13 EUR.

Partijen zijn voor het overige aan elkaar geen betaling van gerechtskosten verschuldigd. Elke partij draagt de eigen gerechtskosten.

Gedaan te Antwerpen, op 2 juni 2023

I. B. Namens Verweerder

B. P.

S. D. M. Namens Eiseres

## INVENTARIS VAN DE OVERTUIGINGSSTUKKEN

Stuk 1: Beslissing F.T. 13...18 van 28 februari 2020

Stuk 2: Beslissing E.T. 13...3/BD van 15 juli 2021

Stuk 3: Beslissing E,T. 13...59 van 1 juni 2016

Stuk 4: Factuur met betrekking tot deelproject L.brug d.d. 17 december 2020

Stuk 5: Raming vervanging L.brug

Stuk 6: Logging vaarbewegingen

Stuk 7: Factuur met betrekking tot de meerwerken d.d. 13 december 2019

Deze beslissing is uitgesproken op de openbare terechtzitting van de 7de kamer van de

Nederlandstalige rechtbank van eerste aanleg Brussel, op **10 november 2023**.

waar aanwezig waren en zitting namen:

Mevrouw E. C. rechter,

Mevrouw E. A. griffier.

### Décision jointe par le SPF

## Jugement du tribunal de première instance

***Le jugement est publié uniquement dans la langue originale***

**Nederlandstalige rechtbank van eerste aanleg, Brussel, 7de kamer, sectie burgerlijke rechtbank**

Tussenvonnis van 18/10/2022

Rol:

21/609/A

21/3358/A

In de zaak van

**STAD ANTWERPEN** , KBO: 0207.500.123. en met zetel te 2000 ANTWERPEN, Grote Markt 1,

**eisende partij**,

vertegenwoordigd door Meester Z. D. loco Meester D. M. S., advocaat

te ... en Meester P. B., advocaat te ...

…@tiberghien.com

…@tiberghien.com

tegen

**De BELGISCHE STAAT, MINISTER VAN FINANCIEN** , KBO: 0308.357.159, en met zetel te 1000 BRUSSEL, Wetstraat 12,

De **BELGISCHE STAAT OPERATIONELE EXPERTISE EN ONDERSTEUNING BTW** , en met zetel te 1030 BRUSSEL, Koning Albert II laan 33 bus 25,

De **BELGISCHE STAAT, STAFDIENST LOGISTIEK** , en met zetel te 1030 BRUSSEL, Koning Albert II laan 33 bus 971.

**verwerende partijen**,

vertegenwoordigd door Meester B. I., advocaat te ... .

…@dwl-law.be

In de zaak van 21/3358/A:

**STAD ANTWERPEN**, KBO: 0207.500.123, en met zetel te 2000 ANTWERPEN, Grote Markt 1,

**eisende partij**,

vertegenwoordigd door Meester Z. D. loco Meester D. M. S., advocaat

te ... en Meester P. B., advocaat te ... .

…@tiberghien.com

…@tiberghien.com

tegen

**De BELGISCHE STAAT, MINISTER VAN FINANCIEN** KRO: 0308.357.159, en met zetel te 1000 BRUSSEL, Wetstraat 12,

De **BELGISCHE STAAT OPERATIONELE EXPERTISE EN ONDERSTEUNING BTW** ,'en met zetel te 1030 BRUSSEL, Koning Albert II laan. 33 bus 25,

De **BELGISCHE STAAT, STAFDIENST LOGISTIEK** , en met zetel te 1030 BRUSSEL, Koning Albert II laan 33 bus 971

**verwerende partijen**,

vertegenwoordigd door Meester B. I., advocaat te ... .

…@dwl-law.be

In deze zaken, in beraad genomen op 20 september 2022, wordt door de rechtbank

volgend vonnis uitgesproken:

## I. PROCEDURE

**Zaak 2021/609/A**,

De rechtbank heeft onder meer kennis genomen van:

\- het verzoekschrift, neergelegd ter griffie op 19.02.2021;

\- de beschikking overeenkomstig artikel 747 van het Gerechtelijk Wetboek van 02.04.2021

\- de syntheseconclusie voor eiseres, neergelegd op 31.03.2022;

\- de syntheseconclusie voor verweerder, neergelegd op 27.05.2022;

\- de stukken van de partijen.

**Zaak 2021/3358/A**

De rechtbank heeft onder meer kennis genomen van:

· het verzoekschrift, neergelegd ter griffie op 17.11.2021;

· de beschikking overeenkomstig artikel 747 van het Gerechtelijk. Wetboek van 07.01.2022

\- de syntheseconciusie voor eiseres, neergelegd op 31.03.2022;

· de syntheseconciusie voor verweerder, neergelegd op 27.05.2022;

· de stukken van de partijen.

De raadslieden van de partijen werden gehoord tijdens de openbare terechtzitting van 30 september 2022, waarna de debatten werden gesloten en de zaken in beraad werd genomen.

Conform artikel 748bis van het Gerechtelijk Wetboek wordt enkel rekening gehouden met de laatste conclusies van de partijen.

## II. SAMENVOEGING

0\. Beide partijen vragen om de zaken gekend onder het rolnummer 2021/609/A en 2021/3358/A samen te voegen.

Hierop kan worden ingegaan gelet op de samenhang tussen deze zaken.

## III. FEITEN

1\. De feiten relevant voor de beoordeling van de zaak kunnen als volgt worden samengevat:

Eiseres beheert en onderhoudt de dokken, bruggen, sluizen, kaaimuren en gronden op en rond de site van de Stadshaven en oefent toezicht uit op een vlot en veilig scheepvaartverkeer in de Stadshaven.

In het kader van de exploitatie van het stedelijk havengebied Antwerpen behaalt eiseres onder meer inkomsten uit:

\- het verlenen van een concessie met betrekking tot de jachthaven in het W. aan BV Jachthaven A. W.;

\- het verlenen van een concessie met betrekking tot de jachthaven in het K. dok aan VZW Jachthaven K. dok; en

\- de terbeschikkingstelling van ligplaatsen in het stedelijk havengebied voor evenementschepen, rondvaartboten, schepen voor beroepsvaart, cruiseschepen, etc. (hierna boten voor commerciële rondvaart)

Op 17/11/2019 richt eiseres een verzoek aan verweerder teneinde rechtszekerheid te krijgen over de toe te passen btw handeling van de voormelde activiteiten.

In haar beslissing van 28/02/2020 (Beslissing E.T. 13…18) heeft het btw-hoofdbestuur het volgende standpunt ingenomen:

\- De verleende concessies met betrekking tot het W.dok en het K. dok moeten worden aangemerkt als een onroerende verhuur die is vrijgesteld van btw op grond van artikel 44, §3, 2' WBTW.

\- De terbeschikkingstelling van ligplaatsen door eiseres in het stedelijk havengebied is een overheidshandeling die buiten het btw-toepassingsgebied valt op grond van [artikel 6 WBTW](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-6).

Eiseres is het niet eens met het standpunt dat door het btw-hoofdbestuur werd ingenomen en meent dat de voormelde activiteiten wel degelijk btw-belaste activiteiten betreffen.

Eiseres heeft bijgevolg op 19/02/2021 een verzoekschrift tot fiscaal verhaal neergelegd ter griffie van de rechtbank in toepassing van de artikelen 1385decies en 1385undecies Ger.W. (zaak gekend onder rolnummer 2022/609/A)

Met een beslissing van 15 juli 2021 herhaalde het btw-hoofdbestuur dat eiseres niet als een btw-belastingplichtige wordt aangemerkt voor de activiteiten bestaande uit de concessies voor de jachthavens en de terbeschikkingstelling van de ligplaatsen voor boten (zie haar eerdere beslissing van 28.02.2020) Bijgevolg was het btw hoofdbestuur eveneens van oordeel dat er geen sprake kan zijn van recht op aftrek van de btw geheven over de geleverde goederen en verstrekte diensten aan de L.brug. (meerkost ophaalbaarheid).

Eiseres is het ook met dit standpunt niet eens en heeft op 17.11.2021 opnieuw een verzoekschrift tot fiscaal verhaal neergelegd ter griffie. (zaak gekend onder rolnummer 2021/3358/A).

## IV. VORDERINGEN

***Zaak 2021/609/A***

2a.

2a.1 Eiseres vraagt het volgende in haar syntheseconclusie:

> "*De vordering van concluante ontvankelijk en gegrond te verklaren;*
>
> *Dienvolgens, de beslissing inzake btw met het kenmerk E.T. 13…18 van 28/02/2020, genomen door de heer X., Adviseur-generaal, hiertoe gedelegeerd door de Administrateur-generaal bij de Algemene Administratie van de Fiscaliteit, Operationele Expertise en Ondersteuning Btw te hervormen;*
>
> *Dienvolgens te horen zeggen voor recht dat de concessies voor de jachthavens en de terbeschikkingstelling van ligplaatsen voor boten btw-belaste activiteiten uitmaken;*
>
> *Verweerder te veroordelen tot de betaling van alle kosten van het geding, daarin begrepen het betaalde bedrag aan het Begrotingsfonds voor de juridische tweedelijnsbijstand en de rechtsplegingsvergoeding, thans begroot op 1.560,00 EUR."*

2a.2 Verweerder besluit tot de ongegrondheid van de vordering.

***Zaak 2021/3358/A***

2b.

2.b.1 Eiseres vraagt het volgende in haar conclusies:

> *"De vordering van concluante ontvankelijk en gegrond te verklaren;*
>
> *Dienvolgens, de beslissing inzake btw met het kenmerk E.T. 13…BD van 15 juli 2021, genomen door de heer X., Adviseur-generaal, hiertoe gedelegeerd door de Administrateur-generaal bij de Algemene Administratie van de Fiscaliteit, Operationele Expertise en Ondersteuning — Dienst Btw te hervormen;*
>
> *Voorts ook de beslissing inzake btw met het kenmerk E.T. 13…59 van 1 juni 2016, genomen door de heer X., Adviseur, hiertoe gedelegeerd door de Administrateurgeneraal bij de Algemene Administratie van de Fiscaliteit, Centrale Diensten Btw te hervormen;*
>
> *Dienvolgens te horen zeggen voor recht dat concluante recht op aftrek heeft van de btw geheven over de kosten m.b.t. de concessies voor de jachthavens en de terbeschikkingstelling van de ligplaatsen voor boten, waaronder de btw geheven over de meerkost voor de ophaalboarheld van de L.brug";*

2.b.2 Verweerder besluit tot de ongegrondheid van de vordering.

## V. BEOORDELING

### V.1. De ontvankelijkheid

3\. Er is tussen de partijen geen betwisting over de ontvankelijkheid van de vordering. Er zijn

geen ambtshalve op te werpen gronden tot niet-ontvankelijkheid voorhanden.

De vordering is ontvankelijk.

### V.2. Ten gronde

Zaak 2021/609/A

4.

4.1 In het eerste middel stelt eiseres dat de verhuur van uit hun aard onroerende goederen inderdaad vrijgesteld zijn van btw op grond van [artikel 44, §3, 2° WBTW](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44). Ook het verlenen van een concessie waarbij er voor een overeengekomen tijdsduur een recht wordt verleend om een onroerend goed te gebruiken kan onder voormelde btw-wijstelling vallen (HvJ 18 november 2004, zaak [C-284/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-284-03-arret), T.). Een aantal diensten worden echter expliciet uitgesloten van deze btw-wijstelling, zoals de terbeschikkingstelling van uit hun aard onroerende goederen in het kader van de exploitatie van havens, bevaarbare waterlopen en vlieghavens ([artikel 44, §3, 2°, vijfde streepje WBTW](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44)).

Het verlenen van een concessie voor de uitbating van een jachthaven kwalificeert vanzelfsprekend als een terbeschikkingstelling van onroerende goederen in het kader van de exploitatie van bevaarbare waterlopen. Eiseres verwijst hierbij naar de voorbereidende werken van de wet die deze uitzonderingsbepaling invoerde.

De strikte interpretatie die verweerder geeft aan [artikel 44, §3, 2°, vijfde streepje WBTW](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44), waarbij het zou moeten gaan om bedrijfsterreinen, vindt nergens steun.

4.2 Volgens verweerder was de wetswijziging ingevolge de Wet van 31 juli 2009 (namelijk de invoering van een bijkomende uitzodering op de vrijstellingsbepaling) louter en alleen bedoeld om de, concurrentiepositie van België als logistiek centrum van Europa te vrijwaren. Zij verwijst hiervoor naar dezelfde voorbereidende werken als eiseres. Volgens verweerder dient het toepassingsgebied van de uitzonderingsbepaling van [artikel 44, § 3, 2°, a), vijfde streepje WBTW](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44) te worden beoordeeld in het licht van de hierboven uiteengezette doelstelling die aan de invoering van bedoelde bepaling ten grondslag heeft gelegen.

De verhuur onder de vorm van een concessie van terreinen en infrastructuur die gelegen zijn in een haven of op bevaarbare waterlopen zijn bijgevolg bedoeld in [artikel 44, § 3, 2°, a), vijfde streepje WBTW](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44) indien het gaat om bedrijfsterreinen, d.w.z. terreinen die worden verhuurd ten behoeve van bedrijven die de haven of de binnenwateren gebruiken voor de aan-en afvoer van goederen, waarbij de gronden worden ingezet voor watergebonden bedrijvigheden. Rekening houdend met de bedoeling die, zoials hierboven uiteengezet, voorlag aan de indiening van het wetsontwerp en gelet op de bedoeling die de wetgever zelf, zoals blijkt uit de voorbereidende werken, heeft gehad bij de invoering van het vijfde streepje van artikel 44, § 3, 2', a) WBTW middels de Wet van 31 juli 2009 , is de terbeschikkingstelling van uit hun aard onroerende goederen voor recreatieve doeleinden in principe niet bedoeld in dat [artikel 44, § 3, 2°, a), vijfde streepje WBTW](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44).

5.

5.1 Conform [artikel 135 lid 1 Richtlijn 2006/112](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-135) van 28/11/2006 betreffende het gemeenschappelijke stelsel van belasting over de toegevoegde waarde (\`Btw-Richtlijn') verlenen de lidstaten vrijstelling voor de volgende handelingen:

> *"1) de verhuur en verpachting van onroerende goederen.*
>
> *De volgende handelingen zijn van de in lid 1, punt 1), geregelde vrijstelling uitgesloten:*
>
> *-* *het Verstrekken van accommodatie, als omschreven in de wetgeving der lidstaten, in het hotelbedrijf of in sectoren met een soortgelijke functie, met inbegrip van de verhuuraccommodatie in vakantiekampen of op kampeerterreinen;*
>
> *-* *verhuur van parkeerruimte voor voertuigen;*
>
> *-* *verhuur van blijvend geïnstalleerde werktuigen en machines;*
>
> *-* *verhuur van safeloketten."*

[Artikel 135 lid 2 in fine Btw-Richtlijn](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-135) bepaalt dat de lidstaten nog andere handelingen van de toepassing van de in lid 1, punt 1), geregelde vrijstelling kunnen uitsluiten. [Artikel 135 Btw-Richtlijn](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-135) werd omgezet naar Belgisch recht in artikel 44, § 3, 2' W.BTW.

Artikel 44, § 3, 2° a) W.BTW bepaalt dat van de belasting nog zijn vrijgesteld:

> *"de verpachting, de verhuur en de overdracht van huur van uit hun aard onroerende goederen, met uitzondering van de volgende diensten:*
>
> *-* *de terbeschikkingstelling van stalling voor rijtuigen;*
>
> *-* *de terbeschikkingstelling van bergruimte voor het opslaan van goederen;*
>
> *-* *het verschaffen van gemeubeld logies in hotels, motels en in inrichtingen waar aan*
>
> *betalende gasten onderdak wordt verleend;*
>
> *-* *de terbeschikkingstelling van plaats om te kamperen;*
>
> *-* *de terbeschikkingstelling van uit hun aard onroerende goederen in het kader van de exploitatie van havens, bevaarbare waterlopen en vlieghavens."*

Het bepaalde in artikel 44, § 3, 2', a) vijfde streepje W.BTW werd ingevoerd met ingang van 16 augustus 2009 bij Wet van 31 juli 2009 en is een toepassing van de mogelijkheid die [artikel 135 lid 2 in fine Btw-Richtlijn](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-135) aan de lidstaten biedt om nog andere handelingen van de toepassing van de in lid 1, punt I), geregelde vrijstelling uit te sluiten.

De terbeschikkingstelling van uit hun aard onroerende goederen in het kader van de exploitatie van havens, bevaarbare waterlopen en vlieghavens is — krachtens artikel 44, § 3, 2°, a) vijfde streepje W.BTW — een btw-belaste handeling.

5.2 Er bestaat geen betwisting tussen partijen over het feit dat concessies op het openbaar domein waarbij aan de concessiehouder rechten op onroerende goederen worden toegekend, in de regel worden aangemerkt als onroerende verhuren die vrijgesteld zijn van de btw op grond van artikel 4.4, § 3, 2°, van het Wetboek, indien de voorwaarden, die door het Hof van Justitie van de Europese Gemeenschappen in diverse arresten worden aangeduid, zijn vervuld.

Partijen geven echter een andere invulling aan de uitsluiting van de vrijstelling voor de terbeschikkingstelling van uit hun aard onroerende goederen in het kader van de exploitatie van havens, bevaarbare waterlopen en vlieghavens.

Beide partijen menen steun te vinden voor hun standpunt in de voorbereidende werken bij de wet van 31/07/2009, meer bepaald in het commissieverslag van 22/06/2009, zodat het gepast voorkomt de relevante tekst ervan integraal over te nemen:

> *"De minister antwoordt dat de stelling van de heer Daems dat de maatregel bedoeld is om de concurrentiepositie van de Belgische logistieke operatoren te vrijwaren, correct is. Er is geen budgettaire kost aan verbonden aangezien het gaat om een bevestiging bij wet van een bestaande feitelijke situatie. Er is geen uitbreiding van het toepassingsgebied. Het betreft enkel de domeinconcessies verleend door openbare instellingen in het kader van de exploitatie van havens, bevaarbare waterlopen en vlieghavens. Deze domeinconcessies waren in het verleden onderworpen aan BTW en dit blijft nu ook het geval. Enkel wordt de feitelijke situatie nu bij wet bevestigd.*
>
> *De Belgische wetgeving heeft een concessie van het openbaar domein altijd anders gekwalificeerd don een verhuur van onroerende goederen. Door een arrest van het Europees Hof van Justitie (het arrest C-284/3 van 18 november 2004 — Belgische Staat tegen T. E. SA) diende een concessie op openbaar domein echter gelijkgesteld te warden met een onroerende verhuur waardoor domeinconcessies dus ook dienden vrijgesteld te worden van BTW. Dit standpunt werd bevestigd in een tweede arrest van het Europees Hof (het arrest* [*C-174/06*](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-174-06-arret) *van het Hof van Justitie — C.G.P. Srl tegen Ministern delle Finanze — Ufficio IVA di Milano).*
>
> *Om de continuïteit te bewaren wenst de Belgische overheid gebruik te maken van de mogelijkheid voorzien in de richtlijn 2006/112/EG om bepaalde handelingen uit te sluiten van de 87W-vrijstelling. Bijgevolg sluit het wetsontwerp de terbeschikkingstelling van onroerende goederen in het kader van de exploitatie van havens, bevaarbare waterlopen en vlieghavens uit van de BTW-vrijstelling waardoor logistieke operatoren wel onderworpen zijn aan BTW en kunnen genieten van de BTW-aftrek.*
>
> *De minister benadrukt dat er dus eigenlijk niets verandert. De concessies verleend door overheidsinstellingen in het kader van de exploitatie van havens, bevaarbare waterlopen en vlieghavens blijven dus onderworpen aan de BTW zoals ook vroeger het geval was.*
>
> *De minister heeft tot nu toe geen enkele klacht ontvangen over het feit dat concessies verleend door openbare instellingen in het kader van de exploitatie van havens, bevaarbare waterlopen en vlieghavens wel onderworpen zijn aan BTW terwijl andere concessies vrijgesteld zijn van BTW. De onroerende goederen die warden verhuurd door private instellingen vallen niet onder de uitzondering en blijven dus vrijgesteld van BTW"*

Er werden eveneens twee parlementaire vragen gesteld over de toepassing van artikel 44, § 3, 2°, a) vijfde streepje W.BTW.

Uit het antwoord van de minister van Financiën op de Mondelinge Parlementaire Vraag van de heer Servais Verherstraeten van 11 mei 2011 blijkt dat de toepassing van artikel 44, § 3, 2', a) vijfde streepje W.BTW niet afhankelijk is en niet afhankelijk gesteld kan worden gesteld van het feit of:

\- de terbeschikking stellende entiteit btw-plichtig is in de zin van artikel 4 of in de zin van artikel 6 W.BTW;

\- de terbeschikking stellende entiteit exploitant is van een haven, bevaarbare waterloop of vlieghaven of niet;

\- de terbeschikkingstelling de vorm heeft van een 'klassieke' concessie of niet;

\- de terbeschikkingstelling plaatsvindt op openbaar domein of niet.

In antwoord op een Parlementaire Vraag van de heer Bart Tommelein van 12 mei 2011, Senaat heeft de minister van Financiën verder verduidelijkt dat:

\- de terbeschikkingstelling van uit hun aard onroerende goederen in het kader van de exploitatie van zeehavens bedoeld is in [artikel 44, § 3, 2°, a), laatste streepje van het Btw Wetboek](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44) voor zover de betrokken uit hun aard onroerende goederen zich binnen de havengebieden bevinden, zoals deze zijn bepaald door de bevoegde regionale overheden; en dat

\- de bevoegde regionale overheden, om de havengebieden en de activiteiten die er kunnen worden uitgevoerd te bepalen, in de havengebieden slechts activiteiten (restaurants, cafés, benzinestations, bankagentschappen, ...) toelaten wanneer deze de gebruikelijke aanvulling of bijhorigheid zijn van de havenactiviteiten.

Uit wat voorafgaat blijkt dat het inderdaad correct is dat de bepaling in artikel 44, § 3, 2°, a) vijfde streepje W.BTW werd ingevoerd om de concurrentiepositie van de Belgische logistieke operatoren te vrijwaren. Hieruit kan echter niet afgeleid worden dat de toepassing van artikel 44, § 3, 2', a) vijfde streepje W.BTW beperkt is tot bedrijfsterreinen. Dit standpunt vindt eenvoudigweg geen steun in de wettelijke bepaling die veel ruimer verwoord is.

In tegenstelling tot wat verweerder beweert vindt zijn standpunt geen steun in de parlementaire voorbereidingen. Hieruit blijkt enkel dat het de bedoeling was van de wetgever om er voor te zorgen dat de domeinconcessies verleend door openbare instellingen in het kader van de exploitatie van havens, bevaarbare waterlopen en vlieghavens nog steeds onderworpen zouden zijn en blijven aan BTW, gelet op het T. arrest van het Hof van Justitie (zaak [C-284/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-284-03-arret) van 18/11/2004). Deze domeinconcessies waren in het verleden onderworpen aan BTW en dit blijft nu ook het geval.

Ook blijkt uit de antwoorden op de twee parlementaire vragen dat de bepaling ruim geïnterpreteerd moet worden. Dit is logisch, in het licht van de rechtspraak van het Europees Hof van Justitie: het algemene beginsel blijft dat BTW wordt geheven over elke dienst die door een belastingplichtige onder bezwarende titel wordt verricht.

Op grond van artikel 44, § 3, 2°, a) vijfde streepje W.BTW dient de terbeschikkingstelling te gebeuren in het kader van de exploitatie van havens, vlieghavens of bevaarbare waterlopen en dienen de onroerende goederen zich te bevinden binnen het havengebied. Dit is hier het geval.

6.

6.1 In een tweede middel voert eiseres aan dat de terbeschikkingstelling van ligplaatsen voor boten beschouwd moet worden als een terbeschikkingstelling van stalling voor rijtuigen in de zin van [artikel 44, §3, 2°, a), eerste streepje WBTW](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44). Dit is de uitzondering op de btw-wijstelling voor de verhuur van parkeerplaatsen. De terbeschikkingstelling van ligplaatsen voor boten zijn dus aan BTW onderworpen. Verweerder neemt een standpunt in dat in gaat tegen haar eigen administratieve commentaren. In de administratieve commentaren neemt de btw-administratie het standpunt in dat de handelingen die door een publiekrechtelijk lichaam als overheid warden verricht en die worden beoogd door [artikel 44 WBTW](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44) in principe leiden tot een potentiële concurrentieverstoring en bijgevolg niet kwalificeren als een overheidshandeling in de zin van [artikel 6 WBTW](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-6).

6.2 Volgens verweerder treedt eiseres, naar analogie met de terbeschikkingstelling van "straat" parkeerplaatsen, bij de terbeschikkingstelling van ligplaatsen voor boten op als overheid. Het moet bijgevolg beschouwd worden als een overheidshandeling die buiten het btw-toepassingsgebied valt ([artikel 6 WBTW](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-6)).

7.

7.1 Artikel 6 W.BTW bepaalt als volgt:

*"De Staat, de Gemeenschappen en de Gewesten van de Belgische Staat, de provincies, de agglomeraties, de gemeenten en de openbare instellingen worden niet als belastingplichtige aangemerkt voor de werkzaamheden of handelingen die zij als overheid verrichten, ook niet indien zij voor die werkzaamheden of handelingen rechten, heffingen, bijdragen of retributies innen.*

*De hoedanigheid van belastingplichtige wordt hen evenwel toegekend voor deze werkzaamheden of handelingen voor zover een behandeling als niet-belastingplichtige tot concurrentieverstoring van enige betekenis zou leiden.*

*Zij worden in elk geval als belastingplichtige voor de belasting over de*

*toegevoegde waarde beschouwd voor de volgende werkzaamheden of*

*handelingen, voor zover deze niet van onbeduidende omvang zijn:*

*1°* *de telecommunicatiediensten;*

*2°* *de levering en de voorziening van water, gas, elektriciteit en stoom;*

*3°* *het goederen- en personenvervoer;*

*4°* *de levering van goederen en het verrichten van diensten in het kader van de*

*exploitatie van havens, bevaarbare waterlopen en vlieghavens;*

*5°* *de levering van nieuwe goederen geproduceerd voor de verkoop;*

*6°* *de handelingen van de landbouwinterventiebureaus met betrekking tot*

*landbouwproducten, die worden verricht op grond van verordeningen houdende*

*een gemeenschappelijke marktordening voor deze producten;*

*7°* *de exploitatie van commerciële beurzen en tentoonstellingen;*

*8°* *de exploitatie en het verlenen van rechten op de exploitatie van een*

*parkeergelegenheid, een opslagplaats en/of een kampeerterrein;*

*9°* *de werkzaamheden inzake reclame;*

*10°* *de diensten van reisbureaus bedoeld in artikel 1, § 7;*

*11°* *de leveringen van goederen en de diensten verricht door bedrijfskantines,*

*bedrijfswinkels, coöperaties en soortgelijke inrichtingen;*

*12° de leveringen van goederen en de diensten verricht door radio- en*

*televisieomroepdiensten."*

Artikel 6 lid 1 W.BTW voorziet dus dat overheden en openbare instellingen niet als BTW-belastingplichtige worden aangemerkt voor de werkzaamheden of handelingen die zij als overheid verrichten, ook niet indien zij voor die werkzaamheden of handelingen rechten, heffingen, bijdragen of retributies innen.

Wanneer overheidslichamen werkzaamheden verrichten als overheid, doch een behandeling ervan als niet-belastingplichtige tot concurrentieverstoring van enige betekenis zou leiden, moeten deze overheidslichamen als BTW-belastingplichtige worden aangemerkt op grond van artikel 6 lid 2 W.BTW.

Ten slotte bepaalt artikel 6 lid 3 W.BTW dat overheden en openbare instellingen in elk geval als belastingplichtige worden beschouwd voor de belasting over de toegevoegde waarde voor een aantal werkzaamheden of handelingen, voor zover deze niet van onbeduidende omvang zijn. Voor de opgesomde handelingen moet dus niet worden nagegaan of deze al dan niet worden verricht door een openbaar bestuur als overheid en of er sprake is van concurrentieverstoring van enige betekenis. Openbare besturen die dergelijke handelingen verrichten worden "in elk geval" aangemerkt als belastingplichtigen. De formulering "in elk geval" moet zo worden begrepen, dat deze werkzaamheden ook dan aan BTW zijn onderworpen wanneer zij door de publiekrechtelijke lichamen als overheid worden verricht.

De handelingen die worden opgesomd in artikel 6 derde lid W.BTW bevat onder meer: de levering van goederen en het verrichten van diensten in het kader van de exploitatie van havens, bevaarbare waterlopen en vlieghavens. De exploitatie van een (jacht)haven — i.e. het aanbieden van ligplaatsen tegen liggeld — door een stad kan, zoals in het verleden overigens al meermaals door verweerder zelf verdedigd onder deze bepaling vallen indien niet van onbeduidende omvang. Uit het dossier blijkt niet dat verweerder de omvang van de exploitatie in vraag stelt. Eiseres moet aldus weldegelijk worden beschouwd als een btw-belastingplichtige voor de terbeschikkingstelling van ligplaatsen voor boten.

7.2 Beide partijen zijn het er over eens dat de terbeschikkingstelling van ligplaatsen voor boten beschouwd moet worden als een terbeschikkingstelling van stalling voor rijtuigen in de zin van [artikel 44, §3, 2°, a), eerste streepje WBTW](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44). De terbeschikkingstelling van ligplaatsen voor boten moet dus beschouwd worden als een handeling die onderworpen is aan BTW.

***Zaak 2021/3358/A***

8.

8.1 Gelet op wat voorafgaat mag eiseres, op basis van artikel 45, § 1 W.BTW, vervolgens van de belasting die zij verschuldigd is, in aftrek brengen de belasting geheven van de aan haar geleverde goederen en verleende diensten, van de door haar ingevoerde goederen en de door daar verrichte intracommunautaire verwervingen van goederen, in de mate dat zij die goederen en diensten gebruikt voor het verrichten van de belaste activiteiten.

8.2 Verweerder stelt dat eiseres in dat geval voor een gedeelte van de kosten met betrekking tot de ophaalbaarheid van de L.brug in aanmerking kan komen voor het recht op aftrek. Het is volgens verweerder echter onduidelijk in welke mate de ophaalbaarheid van de brug louter en rechtstreeks, gekikt zou kunnen worden aan de beide activiteiten in kwestie. Het inrichten van weginfrastructuur, zoals een brug, behoort nu eenmaal tot de kerntaken van een overheid. Verweerder betwist eveneens de becijfering van de kosten.

Zoals verweerder terecht opmerkt zitten er verschillende inconsistenties in de stukken van eiseres met betrekking tot de becijfering van haar vordering. In tegenstelling tot wat verweerder aanvoert kan hieruit niet afgeleid worden dat eiseres bijgevolg geen enkel recht op aftrek heeft. Verweerder erkent immers zelf dat eiseres recht heeft op aftrek voor het gedeelte van de kosten met betrekking tot de ophaalbaarheid van de L.brug. De stukken van eiseres kunnen echter niet volstaan om op afdoende wijze te bewijzen welke kosten daarop betrekking hebben. De zaak is op, dit punt aldus niet in staat.

De rechtbank oppert daarbij de mogelijkheid om een onafhankelijk ingenieur-expert te laten aanstellen om te onderzoeken welke kosten rechtstreeks verband houden met de ophaalbaarheid van de brug, aangezien verweerder zich vragen stelt bij de objectiviteit van bepaalde stukken van eiseres. De debatten worden aldus:ambtshalve heropend met betrekking tot de vraag welke kosten betrekking hebben op de ophaalbaarheid van de L.brug.

De uitspraak in de zaak 2021/3358/A wordt bijgevolg aangehouden.

## V. DE KOSTEN

9\. De kosten worden aangehouden.

**OM DEZE REDENEN,**

**DE RECHTBANK,**

Gelet op de artikelen 2, 3, 4, 30, 34, 36, 37, 41 en 42 van de wet van 15 juni 1935 op het gebruik der talen in gerechtszaken,

In eerste aanleg en op tegenspraak,

Alle andersluidende en meer omvattende besluiten van de hand wijzende als niet ter zake en/of overbodig,

Voegt de zaken gekend onder de rolnummers 21/609/A en 21/3358/A samen op grond van art. 30 Ger W.,

Verklaart de vordering van eiseres in de zaak gekend onder rolnummer 21/609/A ontvankelijk en gegrond,

Vernietigt de beslissing inzake btw met het kenmerk E.T. 13…18 van 28/02/2020 genomen door de heer X., Adviseur-generaal, hiertoe gedelegeerd door de Administrateur-generaal bij de Algemene Administratie van de Fiscaliteit, Operationele Expertise en Ondersteuning Btw, voor zover in deze beslissing wordt gesteld dat de volgende handelingen geen BTW belaste handelingen uitmaken:

de concessie met betrekking tot de jachthaven in het W. aan BV Jachthaven A. W.;

de concessie met betrekking tot de jachthaven in het K. dok aan VZW Jachthaven K. dok;

de terbeschikkingstelling van ligplaatsen in het stedelijk havengebied voor boten.

Alvorens verder recht te doen, heropent om de redenen aangehaald hiervoor de debatten in de zaak 2021/3358/A en stelt de zaak hiertoe vast op de zitting van dinsdag 6 december 2022 om 14u00 voor de 7' kamer voor een pleitduur van 10 min. (inleiding),

Houdt de beslissing over de kosten aan.

Aldus beslist en uitgesproken ter openbare terechtzitting van de 7de kamer van de Nederlandstalige rechtbank van eerste aanleg Brussel, op **18 oktober 2022**,

waar aanwezig waren en zitting namen:

Mevrouw E. C.: rechter,

Mevrouw I. K.: griffier.

## Textes cités

6

[CTVA art. 44](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44) 12 occurrences

[CTVA art. 6](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-6) 8 occurrences

[directive TVA 2006/112 art. 135](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-135) 4 occurrences

[CTVA art. 45](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-45) 2 occurrences

[C-284/03, arrêt du 18 novembre 2004](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-284-03-arret) 2 occurrences

[C-174/06, arrêt du 25 octobre 2007](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-174-06-arret) 1 occurrence

## Décisions similaires

8

[Notion de construction neuve, révision, période de révision](https://juriel.be/fr/jurisprudence/notion-construction-neuve-revision-periode-cour-appel-gand-2022-11-22-34cd) 3 dispositions communes

[Déduction de la TVA historique, Personne morale non assujettie](https://juriel.be/fr/jurisprudence/deduction-tva-historique-personne-morale-cour-appel-bruxelles-2022-09-13-8612) 3 dispositions communes

[Droit de déduction, Organisation d’événements, Mise à disposition d’équipements](https://juriel.be/fr/jurisprudence/droit-deduction-organisation-evenements-mise-cour-appel-gand-2026-09-16-913b) 3 dispositions communes

[Exonération en matière d'assurance](https://juriel.be/fr/jurisprudence/exoneration-matiere-assurance-operations-prestations-cour-appel-bruxelles-2026-05-21-b606) 3 dispositions communes

[Relevé de régularisation à l’état de projet](https://juriel.be/fr/jurisprudence/releve-regularisation-etat-projet-signe-cour-appel-liege-2016-04-13-22d0) 3 dispositions communes

[Location immobilière, Exemption, Prestations accessoires, Droit à déduction](https://juriel.be/fr/jurisprudence/location-immobiliere-exemption-prestations-accessoires-cour-appel-anvers-2020-10-20-50d6) 3 dispositions communes

[Exemptions, Location de biens immeubles, Fourniture de logements meublés](https://juriel.be/fr/jurisprudence/exemptions-location-biens-immeubles-fourniture-tribunal-liege-2018-10-11-f89d) 3 dispositions communes

[Exemption, Droit à déduction, Location immobilière](https://juriel.be/fr/jurisprudence/exemption-droit-deduction-location-immobiliere-cour-appel-liege-2020-10-07-0940) 2 dispositions communes