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title: "Jurisprudence européenne, page 92 sur 93 · Juriel"
description: "Page 92 sur 93 : documents 1 821 à 1 840 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/92"
lang: "fr"
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# Jurisprudence européenne

Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent.

**Documents**

1845

Documents 1821 à 1840 sur 1845

[Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee)

Cour de justice Tribunal

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 06.05.1982

### [Conclusions de l'avocate générale Rozès du 6 mai 1982, 222/81](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-222-81-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Rozès à la Cour de justice de l'Union européenne du 6 mai 1982, 222/81 : 2e directive 67/228 art. 8.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 05.05.1982

### [Arrêt de la Cour du 5 mai 1982, 15/81, Gaston Schul Douane Expediteur BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-15-81-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 mai 1982, 15/81, Gaston Schul Douane Expediteur BV : 6e directive 77/388 art. 2, traité CEE art. 13.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 01.04.1982

### [Arrêt de la Cour du 1er avril 1982, 89/81](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-89-81-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er avril 1982, 89/81 : 2e directive 67/228 art. 4 et art. 11.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 02.03.1982

### [Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat du 2 mars 1982, 89/81](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-89-81-conclusions)

Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat à la Cour de justice de l'Union européenne du 2 mars 1982, 89/81 : 2e directive 67/228 art. 4 et art. 11.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.01.1982

### [Arrêt de la Cour du 19 janvier 1982, 8/81](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-8-81-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 janvier 1982, 8/81 : traité CEE art. 177 et art. 169.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 16.12.1981

### [Conclusions de l'avocate générale Rozès du 16 décembre 1981, 15/81](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-15-81-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Rozès à la Cour de justice de l'Union européenne du 16 décembre 1981, 15/81 : traité CEE art. 12, 6e directive 77/388 art. 2.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 18.11.1981

### [Conclusions de l'avocat général Slynn du 18 novembre 1981, 8/81](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-8-81-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Slynn à la Cour de justice de l'Union européenne du 18 novembre 1981, 8/81 : traité CEE art. 189 et art. 169.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 07.07.1981

### [Arrêt de la Cour du 7 juillet 1981, 158/80](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-158-80-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 juillet 1981, 158/80 : traité CEE art. 28 et art. 177.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 18.03.1981

### [Conclusions de l'avocat général Capotorti du 18 mars 1981, 158/80](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-158-80-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Capotorti à la Cour de justice de l'Union européenne du 18 mars 1981, 158/80 : traité CEE art. 28, directive 69/169 art. 2.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 05.02.1981

### [Arrêt de la Cour du 5 février 1981, 154/80](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-154-80-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 février 1981, 154/80 : 2e directive 67/228 art. 8 et art. 2.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 18.12.1980

### [Conclusions de l'avocat général Warner du 18 décembre 1980, 154/80](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-154-80-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Warner à la Cour de justice de l'Union européenne du 18 décembre 1980, 154/80.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 09.10.1980

### [Arrêt de la Cour du 9 octobre 1980, 823/79](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-823-79-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 octobre 1980, 823/79 : traité CEE art. 177, traité CE art. 13.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 10.07.1980

### [Conclusions de l'avocat général Capotorti du 10 juillet 1980, 823/79](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-823-79-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Capotorti de la CJUE du 10 juillet 1980, 823/79 : traité CEE art. 177, 2e directive 67/228 art. 2.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.06.1979

### [Arrêt de la Cour du 12 juin 1979, 181/78 et 229/78, Ketelhandel P. van Paassen BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-181-78-arret)

Arrêt de la CJUE du 12 juin 1979, 181/78 et 229/78, Ketelhandel P. van Paassen BV : traité CEE art. 102, 2e directive 67/228 art. 4.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.06.1979

### [Arrêt de la Cour du 12 juin 1979, 126/78, NV Nederlandse Spoorwegen](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-126-78-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 juin 1979, 126/78, NV Nederlandse Spoorwegen : 2e directive 67/228 art. 16 et art. 6.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 08.05.1979

### [Conclusions de l'avocat général Reischl du 8 mai 1979, 181/78 et 229/78](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-181-78-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Reischl de la CJUE du 8 mai 1979, 181/78 et 229/78 : traité CEE art. 102, 2e directive 67/228 art. 4.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 08.05.1979

### [Conclusions de l'avocat général Reischl du 8 mai 1979, 126/78](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-126-78-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Reischl à la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mai 1979, 126/78 : 2e directive 67/228 art. 6 et art. 10.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 01.02.1977

### [Arrêt de la Cour du 1er février 1977, 51/76](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-51-76-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er février 1977, 51/76 : 2e directive 67/228 art. 11 et art. 17.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 14.12.1976

### [Conclusions de l'avocat général Mayras du 14 décembre 1976, 51/76](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-51-76-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Mayras à la Cour de justice de l'Union européenne du 14 décembre 1976, 51/76 : 2e directive 67/228 art. 17 et art. 11.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 20.05.1976

### [Arrêt de la Cour du 20 mai 1976, 111/75](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-111-75-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 mai 1976, 111/75 : 2e directive 67/228 art. 6, traité CEE art. 177.

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