--- title: "Jurisprudence européenne, page 91 sur 93 · Juriel" description: "Page 91 sur 93 : documents 1 801 à 1 820 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/91" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent. **Documents** 1845 Documents 1801 à 1820 sur 1845 [Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee) Cour de justice Tribunal Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 04.12.1984 ### [Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat du 4 décembre 1984, 5/84](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-5-84-conclusions) Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat de la CJUE du 4 décembre 1984, 5/84 : 6e directive 77/388 art. 27, traité CEE art. 177. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 15.11.1984 ### [Conclusions de l'avocat général Slynn du 15 novembre 1984, 268/83](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-268-83-conclusions) Conclusions de l'avocat général Slynn à la Cour de justice de l'Union européenne du 15 novembre 1984, 268/83 : 6e directive 77/388 art. 4. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 03.10.1984 ### [Arrêt de la Cour du 3 octobre 1984, 279/83](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-279-83-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 octobre 1984, 279/83 : directive 79/1071 art. 3, traité CEE art. 169. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 26.09.1984 ### [Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat du 26 septembre 1984, 134/83](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-134-83-conclusions) Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat à la Cour de justice de l'Union européenne du 26 septembre 1984, 134/83 : traité CEE art. 34 et art. 38. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.07.1984 ### [Arrêt de la Cour du 10 juillet 1984, 42/83, Dansk Denkavit ApS](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-42-83-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 juillet 1984, 42/83, Dansk Denkavit ApS : traité CEE art. 95 et art. 99. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 10.07.1984 ### [Conclusions de l'avocat général Lenz du 10 juillet 1984, 279/83](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-279-83-conclusions) Conclusions de l'avocat général Lenz à la Cour de justice de l'Union européenne du 10 juillet 1984, 279/83 : traité CEE art. 169. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.04.1984 ### [Arrêt de la Cour du 10 avril 1984, 324/82](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-324-82-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 avril 1984, 324/82 : base d'imposition. [CTVA art. 12](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-12) [CTVA art. 45](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-45) [CTVA art. 100](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-100) [CTVA art. 33](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-33) [CTVA art. 35](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-35) Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 28.02.1984 ### [Conclusions de l'avocat général Mancini du 28 février 1984, 42/83](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-42-83-conclusions) Conclusions de l'avocat général Mancini à la Cour de justice de l'Union européenne du 28 février 1984, 42/83 : traité CEE art. 95. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 28.02.1984 ### [Arrêt de la Cour du 28 février 1984, 294/82](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-294-82-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 février 1984, 294/82 : 2e directive 67/228 art. 2, 6e directive 77/388 art. 2. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 22.02.1984 ### [Arrêt de la Cour du 22 février 1984, 70/83](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-70-83-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 février 1984, 70/83 : 9e directive 78/583 art. 1, 6e directive 77/388 art. 1. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 24.01.1984 ### [Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat du 24 janvier 1984, 324/82](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-324-82-conclusions) Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat à la Cour de justice de l'Union européenne du 24 janvier 1984, 324/82 : traité CEE art. 155 et art. 169. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 13.12.1983 ### [Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat du 13 décembre 1983, 70/83](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-70-83-conclusions) Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat à la Cour de justice de l'Union européenne du 13 décembre 1983, 70/83 : traité CEE art. 189 et art. 191. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 22.11.1983 ### [Conclusions de l'avocat général Mancini du 22 novembre 1983, 294/82](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-294-82-conclusions) Conclusions de l'avocat général Mancini à la Cour de justice de l'Union européenne du 22 novembre 1983, 294/82 : 6e directive 77/388 art. 10 et art. 2. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.03.1983 ### [Arrêt de la Cour du 15 mars 1983, 319/81](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-319-81-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 mars 1983, 319/81 : traité CEE art. 95 et art. 169. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 25.01.1983 ### [Conclusions de l'avocat général Slynn du 25 janvier 1983, 319/81](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-319-81-conclusions) Conclusions de l'avocat général Slynn à la Cour de justice de l'Union européenne du 25 janvier 1983, 319/81 : traité CEE art. 169 et art. 95. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.01.1983 ### [Arrêt de la Cour du 12 janvier 1983, 39/82](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-39-82-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 janvier 1983, 39/82 : traité CEE art. 13 et art. 177. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 11.11.1982 ### [Conclusions de l'avocate générale Rozès du 11 novembre 1982, 39/82](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-39-82-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Rozès à la Cour de justice de l'Union européenne du 11 novembre 1982, 39/82 : traité CEE art. 13 et art. 9. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 01.07.1982 ### [Arrêt de la Cour du 1er juillet 1982, 222/81, BAZ Bausystem AG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-222-81-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er juillet 1982, 222/81, BAZ Bausystem AG : 2e directive 67/228 art. 8, traité CEE art. 177. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.06.1982 ### [Arrêt de la Cour du 10 juin 1982, 255/81, R.A. Grendel GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-255-81-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 juin 1982, 255/81, R.A. Grendel GmbH : effet direct des directives, exonération. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 06.05.1982 ### [Conclusions de l'avocat général Slynn du 6 mai 1982, 255/81](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-255-81-conclusions) Conclusions de l'avocat général Slynn à la Cour de justice de l'Union européenne du 6 mai 1982, 255/81. [Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/90) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union) [20](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/20) [40](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/40) [60](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/60) [80](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/80) [89](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/89) [90](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/90) 91 [92](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/92) [93](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/93) [Suivante](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/92)