--- title: "Jurisprudence européenne, page 89 sur 93 · Juriel" description: "Page 89 sur 93 : documents 1 761 à 1 780 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/89" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent. **Documents** 1845 Documents 1761 à 1780 sur 1845 [Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee) Cour de justice Tribunal Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 24.11.1987 ### [Arrêt de la Cour du 24 novembre 1987, 124/86](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-124-86-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 novembre 1987, 124/86 : défaut de transposition en droit interne de la directive 83/183/CEE du Conseil. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 28.10.1987 ### [Conclusions de l'avocat général Slynn du 28 octobre 1987, 102/86](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-102-86-conclusions) Conclusions de l'avocat général Slynn de la CJUE du 28 octobre 1987, 102/86 : 6e directive 77/388 art. 2, 2e directive 67/228 art. 8. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 22.10.1987 ### [Conclusions de l'avocat général Mischo du 22 octobre 1987, 391/85](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-391-85-conclusions) Conclusions de l'avocat général Mischo à la Cour de justice de l'Union européenne du 22 octobre 1987, 391/85 : 6e directive 77/388 art. 33, traité CEE art. 171. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 08.10.1987 ### [Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça du 8 octobre 1987, 165/86](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-165-86-conclusions) Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça de la CJUE du 8 octobre 1987, 165/86 : 6e directive 77/388 art. 17, 2e directive 67/228 art. 11. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 09.07.1987 ### [Arrêt de la Cour du 9 juillet 1987, 356/85](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-356-85-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 juillet 1987, 356/85 : traité CEE art. 95 et art. 169. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 07.07.1987 ### [Conclusions de l'avocat général Mancini du 7 juillet 1987, 353/85](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-353-85-conclusions) Conclusions de l'avocat général Mancini à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 juillet 1987, 353/85 : traité CEE art. 169, 6e directive 77/388 art. 13. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 01.04.1987 ### [Conclusions de l'avocat général Lenz du 1er avril 1987, 124/86 et 125/86](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-124-86-conclusions) Conclusions de l'avocat général Lenz de la CJUE du 1er avril 1987, 124/86 et 125/86 : directive 83/181 art. 93, directive 83/183 art. 12. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.03.1987 ### [Arrêt de la Cour du 26 mars 1987, 235/85](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-235-85-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 mars 1987, 235/85 : assujettis à la TVA, organismes de droit public, notaires et huissiers de justice. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 26.02.1987 ### [Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça du 26 février 1987, 356/85](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-356-85-conclusions) Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça à la Cour de justice de l'Union européenne du 26 février 1987, 356/85 : traité CEE art. 95 et art. 99. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 12.02.1987 ### [Conclusions de l'avocat général Lenz du 12 février 1987, 235/85](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-235-85-conclusions) Conclusions de l'avocat général Lenz à la Cour de justice de l'Union européenne du 12 février 1987, 235/85 : 6e directive 77/388 art. 4 et art. 2. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.01.1987 ### [Arrêt de la Cour du 15 janvier 1987, 253/84](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-253-84-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 janvier 1987, 253/84 : traité CEE art. 178 et art. 215. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.12.1986 ### [Arrêt de la Cour du 16 décembre 1986, 200/85](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-200-85-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 décembre 1986, 200/85 : traité CEE art. 95 et art. 169. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 01.10.1986 ### [Conclusions de l'avocat général Mischo du 1er octobre 1986, 200/85](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-200-85-conclusions) Conclusions de l'avocat général Mischo à la Cour de justice de l'Union européenne du 1er octobre 1986, 200/85 : traité CEE art. 95 et art. 169. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 18.09.1986 ### [Conclusions de l'avocat général Slynn du 18 septembre 1986, 253/84](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-253-84-conclusions) Conclusions de l'avocat général Slynn à la Cour de justice de l'Union européenne du 18 septembre 1986, 253/84 : traité CEE art. 93 et art. 40. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.07.1986 ### [Arrêt de la Cour du 8 juillet 1986, 73/85](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-73-85-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 juillet 1986, 73/85 : 6e directive 77/388 art. 2 et art. 33. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 22.04.1986 ### [Conclusions de l'avocat général Darmon du 22 avril 1986, 73/85](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-73-85-conclusions) Conclusions de l'avocat général Darmon à la Cour de justice de l'Union européenne du 22 avril 1986, 73/85 : 6e directive 77/388 art. 2 et art. 33. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 23.01.1986 ### [Arrêt de la Cour du 23 janvier 1986, 39/85](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-39-85-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 janvier 1986, 39/85 : traité CEE art. 95 et art. 177. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 23.01.1986 ### [Arrêt de la Cour du 23 janvier 1986, 283/84, Trans Tirreno Express SpA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-283-84-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 janvier 1986, 283/84, Trans Tirreno Express SpA : 6e directive 77/388 art. 9 et art. 2. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 12.12.1985 ### [Conclusions de l'avocat général Slynn du 12 décembre 1985, 283/84](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-283-84-conclusions) Conclusions de l'avocat général Slynn à la Cour de justice de l'Union européenne du 12 décembre 1985, 283/84 : 6e directive 77/388 art. 9, traité CEE art. 169. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 28.11.1985 ### [Conclusions de l'avocat général Darmon du 28 novembre 1985, 39/85](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-39-85-conclusions) Conclusions de l'avocat général Darmon à la Cour de justice de l'Union européenne du 28 novembre 1985, 39/85 : 6e directive 77/388 art. 11 et art. 2. 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